Habitant d'une Ile quel est le droit d'accès sur le continent ?
Hélène DEBAT
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Hélène DEBAT -
Hélène DEBAT -
Bonjour,
je suis sur une Ile sur la Seine et depuis quelques temps le maire veut nous interdire d'accoster nos barques sur une halte fluviale qu'il vient de faire reaménager (via SMSO). Nous avons une autre petite berge qui est utilisée par notre copropriété et qui doit rester libre en cas d'urgence (accès pompier, évacuation, etc etc). Depuis 1927 cet accès à la berge transformée en halte fluviale a été utilisé par les iliens et maintenant les travaux ne nous le permettent plus et en plus le maire veut verbaliser les embarcations ... quel recours avons-nous puisque c’est le seul endroit ou nous pouvons laisser nos barques qui nous permettent d'aller sur le continent.
Merci pour votre aide.
Bien cordialement,
Helene Debat
je suis sur une Ile sur la Seine et depuis quelques temps le maire veut nous interdire d'accoster nos barques sur une halte fluviale qu'il vient de faire reaménager (via SMSO). Nous avons une autre petite berge qui est utilisée par notre copropriété et qui doit rester libre en cas d'urgence (accès pompier, évacuation, etc etc). Depuis 1927 cet accès à la berge transformée en halte fluviale a été utilisé par les iliens et maintenant les travaux ne nous le permettent plus et en plus le maire veut verbaliser les embarcations ... quel recours avons-nous puisque c’est le seul endroit ou nous pouvons laisser nos barques qui nous permettent d'aller sur le continent.
Merci pour votre aide.
Bien cordialement,
Helene Debat
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2 réponses
Bonjour,
En avez-vous débattu avec le Maire ? Quel est sa réponse et pourquoi ne met-il pas à disposition un embarcadère ?
Cdlt.
En avez-vous débattu avec le Maire ? Quel est sa réponse et pourquoi ne met-il pas à disposition un embarcadère ?
Cdlt.
Merci pour votre rapidité ! Voici les réponses.
Quand nous avons été informé des travaux nous avons consulté le maire qui nous a expliqué que "cela avait été demandé par les VNF et que cela n'etait pas de son ressort ...". C'est suivi ensuite une discussion avec les VNF et la SMSO pour constater que les travaux vont peut-etre être modifiés ... mais peu de temps après ils ont refusé de répondre à nos questions expliquant que le mairie leur avait interdit toute communication avec nous. Dès que les travaux ont commencé nous avons pu constater qu'il n'y avait pas vraiment eu de modifications ... mais aucune information n'est disponible tant sur les sites SMSO que sur VNF concernant ces travaux (sauf l'affichage). Apres réunion de TOUS les riverains le maire et son adjoint a été extrêmement vague sur l'usage qui sera fait de cette halte fluviale ... J'ai un RDV le 7 mars avec eux pour en discuter et je voudrai connaitre nos droits car un arrêté avait été affiché "interdisant les stationnements sauvages d'embarcation aux abords des berges" ... mais les travaux prévoient de mettre un ponton avec une passerelle donc cela ne devrait pas concerner le ponton cet arrêté ?
J'espère avoir été claire ... Merci pour vos éclaircissements.
HD
Quand nous avons été informé des travaux nous avons consulté le maire qui nous a expliqué que "cela avait été demandé par les VNF et que cela n'etait pas de son ressort ...". C'est suivi ensuite une discussion avec les VNF et la SMSO pour constater que les travaux vont peut-etre être modifiés ... mais peu de temps après ils ont refusé de répondre à nos questions expliquant que le mairie leur avait interdit toute communication avec nous. Dès que les travaux ont commencé nous avons pu constater qu'il n'y avait pas vraiment eu de modifications ... mais aucune information n'est disponible tant sur les sites SMSO que sur VNF concernant ces travaux (sauf l'affichage). Apres réunion de TOUS les riverains le maire et son adjoint a été extrêmement vague sur l'usage qui sera fait de cette halte fluviale ... J'ai un RDV le 7 mars avec eux pour en discuter et je voudrai connaitre nos droits car un arrêté avait été affiché "interdisant les stationnements sauvages d'embarcation aux abords des berges" ... mais les travaux prévoient de mettre un ponton avec une passerelle donc cela ne devrait pas concerner le ponton cet arrêté ?
J'espère avoir été claire ... Merci pour vos éclaircissements.
HD
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