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Exploitation d'une rivière par un moulin

nzebiri Messages postés 1 Date d'inscription mardi 28 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 10 avril 2017 - 28 févr. 2017 à 19:42
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 5 mars 2017 à 00:21
Bonjour,

Une personne de nationalité anglaise souhaite construire sur le sol français une maison avec un moulin. Plus précisément, sa demande concerne la possibilité d'exploiter par ce moulin l'eau d'une rivière adjacent avant de remettre l'eau dans ladite rivière.

A-t-il le droit de faire cela ? Quelle procédure accomplir ?

Merci.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
5 mars 2017 à 00:21
Bonjour 

sa demande concerne la possibilité d'exploiter par ce moulin l'eau d'une rivière adjacent avant de remettre l'eau dans ladite rivière
.
La question sera de déterminer à quoi va servir cette eau.
Son projet va nécessiter le dépôt d'un permis de construire lequel devra sans doute faire l'objet d'un avis du syndicat du bassin versant du secteur dans lequel va se construire ce bien
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