Exploitation d'une rivière par un moulin
nzebiri
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Une personne de nationalité anglaise souhaite construire sur le sol français une maison avec un moulin. Plus précisément, sa demande concerne la possibilité d'exploiter par ce moulin l'eau d'une rivière adjacent avant de remettre l'eau dans ladite rivière.
A-t-il le droit de faire cela ? Quelle procédure accomplir ?
Merci.
Une personne de nationalité anglaise souhaite construire sur le sol français une maison avec un moulin. Plus précisément, sa demande concerne la possibilité d'exploiter par ce moulin l'eau d'une rivière adjacent avant de remettre l'eau dans ladite rivière.
A-t-il le droit de faire cela ? Quelle procédure accomplir ?
Merci.
1 réponse
Bonjour
La question sera de déterminer à quoi va servir cette eau.
Son projet va nécessiter le dépôt d'un permis de construire lequel devra sans doute faire l'objet d'un avis du syndicat du bassin versant du secteur dans lequel va se construire ce bien
sa demande concerne la possibilité d'exploiter par ce moulin l'eau d'une rivière adjacent avant de remettre l'eau dans ladite rivière.
La question sera de déterminer à quoi va servir cette eau.
Son projet va nécessiter le dépôt d'un permis de construire lequel devra sans doute faire l'objet d'un avis du syndicat du bassin versant du secteur dans lequel va se construire ce bien
La législation juridique et financière évolue en permanence...