Exploitation d'une rivière par un moulin
nzebiri
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 5 mars 2017 à 00:21
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 5 mars 2017 à 00:21
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Josh Randall
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5 mars 2017 à 00:21
5 mars 2017 à 00:21
Bonjour
La question sera de déterminer à quoi va servir cette eau.
Son projet va nécessiter le dépôt d'un permis de construire lequel devra sans doute faire l'objet d'un avis du syndicat du bassin versant du secteur dans lequel va se construire ce bien
sa demande concerne la possibilité d'exploiter par ce moulin l'eau d'une rivière adjacent avant de remettre l'eau dans ladite rivière.
La question sera de déterminer à quoi va servir cette eau.
Son projet va nécessiter le dépôt d'un permis de construire lequel devra sans doute faire l'objet d'un avis du syndicat du bassin versant du secteur dans lequel va se construire ce bien
La législation juridique et financière évolue en permanence...