Effacement total des dettes

Signaler
-
 Marley -
Bonjour,
Ayant bénéficier d'un effacement total de mes dettes il y a plus de dix ans, à ma surprise un créancier de l'époque ressurgit et me menace ! Que puis-je faire ?

2 réponses

Messages postés
15566
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
4 février 2020
3 635
lui montrer votre justif d'effacement
Messages postés
25933
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
20 janvier 2020
5 208
lui opposer une copie due jugement d'effacement de l'époque !!!
sleepy00
Messages postés
15566
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
4 février 2020
3 635 > abc35
Messages postés
694
Date d'inscription
jeudi 5 février 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
3 mars 2017

liquidation !!!
donc peu importe que la dette soit bien inscrite
les dettes antérieures sont toutes effacées

ca fait plusieurs fois qu'on vous le dit.
abc35
Messages postés
694
Date d'inscription
jeudi 5 février 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
3 mars 2017
43
Et bien NON, PAS si l'ordonnance ne signifie pas le paragraphe concerné " toutes dettes oubliées et antérieur entrent également en liquidation "

Les créanciers ne sont pas fous !!!
sleepy00
Messages postés
15566
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
4 février 2020
3 635 > abc35
Messages postés
694
Date d'inscription
jeudi 5 février 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
3 mars 2017

.... il faut encore vous faire un cours.

Avec liquidation :
Article L742-22 du code de la consommation :
"La clôture entraîne l'effacement de toutes les dettes non professionnelles du débiteur, arrêtées à la date du jugement d'ouverture, à l'exception de celles dont le montant a été payé en lieu et place du débiteur par la caution ou le coobligé, personnes physiques."

Sans liquidation :

Article L741-3 :
"Le rétablissement personnel sans liquidation judiciaire rendu exécutoire par le juge du tribunal d'instance entraîne l'effacement de toutes les dettes non professionnelles du débiteur...."

vous avez un article concernant votre " NON pas si l'ordonnance..."
abc35
Messages postés
694
Date d'inscription
jeudi 5 février 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
3 mars 2017
43
Pas bien grave, NATOU nous dira ce qu'il y a d'inscrit sur le jugement de liquidation de 2006...Dans l'espoir pour lui, qu'il l'est conservé ? Ce serait mieux pour lui vis à vis du créancier.....Car, si le créancier ne voit pas de liquidation concernant cette dette...Ca risque de poser quelques soucis....De toutes façons, la dette est prescrite....
> abc35
Messages postés
694
Date d'inscription
jeudi 5 février 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
3 mars 2017

Encore à coté de la plaque abc35...prends des cours de droit et reviens.

Au vu des remarques qui te sont faites, tu devrais quand même réfléchir avant d'écrire n'importe quoi.

T'est vraiment nulle en droit.
Dossier à la une