Effacement total des dettes
NATOU
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Marley -
Marley -
Bonjour,
Ayant bénéficier d'un effacement total de mes dettes il y a plus de dix ans, à ma surprise un créancier de l'époque ressurgit et me menace ! Que puis-je faire ?
Ayant bénéficier d'un effacement total de mes dettes il y a plus de dix ans, à ma surprise un créancier de l'époque ressurgit et me menace ! Que puis-je faire ?
2 réponses
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lui montrer votre justif d'effacement
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lui opposer une copie due jugement d'effacement de l'époque !!!
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.... il faut encore vous faire un cours.
Avec liquidation :
Article L742-22 du code de la consommation :
"La clôture entraîne l'effacement de toutes les dettes non professionnelles du débiteur, arrêtées à la date du jugement d'ouverture, à l'exception de celles dont le montant a été payé en lieu et place du débiteur par la caution ou le coobligé, personnes physiques."
Sans liquidation :
Article L741-3 :
"Le rétablissement personnel sans liquidation judiciaire rendu exécutoire par le juge du tribunal d'instance entraîne l'effacement de toutes les dettes non professionnelles du débiteur...."
vous avez un article concernant votre " NON pas si l'ordonnance..." -
Pas bien grave, NATOU nous dira ce qu'il y a d'inscrit sur le jugement de liquidation de 2006...Dans l'espoir pour lui, qu'il l'est conservé ? Ce serait mieux pour lui vis à vis du créancier.....Car, si le créancier ne voit pas de liquidation concernant cette dette...Ca risque de poser quelques soucis....De toutes façons, la dette est prescrite....
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