Procédure résiliation bail et caution
insparis
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Le dernier locataire a résilier son bail après deux mois de l'avoir signé pour des raisons personnelles. Il a résilié par SMS, a laissé des affaires personnelles (vêtements, produits de beauté), a emporté des objets (batterie de cuisine, couverts) et laissé l'appartement dans un état déplorable. A ce jour, je n'ai pas encore pu récupérer les clés qu'il a laissé au gardien étant donné qu'au moment de son départ précipité je me trouvais à l'étranger.
Cependant, il me demande de lui rendre la caution! Je souhaiterais un avis professionnel pour pouvoir lui répondre m'appuyant sur ce qui prévoit la loi.
Merci d'avance de vos conseils.
Cependant, il me demande de lui rendre la caution! Je souhaiterais un avis professionnel pour pouvoir lui répondre m'appuyant sur ce qui prévoit la loi.
Merci d'avance de vos conseils.
A voir également:
- Procédure résiliation bail et caution
- Bail à imprimer - Guide
- Lettre résiliation caution solidaire - Guide
- Procédure collective - Guide
- Bail meublé gratuit - Guide
- Lettre résiliation bail 3 mois - Accueil - Modèles de lettres de location
1 réponse
Bonjour,
La loi prévoit que le locataire résilie son bail par lettre recommandée AR, remise en mains propres contre signature ou remise par huissier.
Sans ce formalisme, il n'y a pas de congé, donc votre locataire est toujours votre locataire et, à ce titre, vous doit toujours les loyers.
Informez le de ce qui précède par lettre recommandée AR, en précisant qu'il est en situation d'impayés de loyer et que vous allez l'assigner au tribunal. Bien évidemment, son dépôt de garantie (et non "caution") ne peut pas lui être rendu car vous pouvez l'utiliser pour récupérer, dans un premier temps, ce qu'il vous doit : non seulement le loyer mais aussi les charges dues à ce jour et les réparations locatives (vous pouvez aussi ajouter ces précisions dans votre lettre).
Cdlt
Val
Pour avoir une bonne réponse, il faut déjà poser la bonne question !
La loi prévoit que le locataire résilie son bail par lettre recommandée AR, remise en mains propres contre signature ou remise par huissier.
Sans ce formalisme, il n'y a pas de congé, donc votre locataire est toujours votre locataire et, à ce titre, vous doit toujours les loyers.
Informez le de ce qui précède par lettre recommandée AR, en précisant qu'il est en situation d'impayés de loyer et que vous allez l'assigner au tribunal. Bien évidemment, son dépôt de garantie (et non "caution") ne peut pas lui être rendu car vous pouvez l'utiliser pour récupérer, dans un premier temps, ce qu'il vous doit : non seulement le loyer mais aussi les charges dues à ce jour et les réparations locatives (vous pouvez aussi ajouter ces précisions dans votre lettre).
Cdlt
Val
Pour avoir une bonne réponse, il faut déjà poser la bonne question !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
la remise des clés au gardien en cas d'impossibilité de les remettre au propriétaire
est validé régulièrement par la jurisprudence
en l'absence de congé
si le locataire a une preuve avec la date de remise au gardien
le début du préavis sera cette date.
faite faire un constat d'huissier de l'état de l'appartement
sms compris
(le sms est une preuve même si ce n'est pas un congé valable)