Vue plongeante dans ma douche depuis un nouveau "chien assis"
darn67
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DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma demande est la suivante : je viens de constater que la transformation d'un grenier en appartement dans la maison à côté de la mienne a entrainé la création d'un chien assis qui donne une vue plongeante dans ma douche par un velux.
J'ai essayé de discuter avec le propriétaire ....qui m'a envoyé proprement sur les roses!
Je pense que ,même si les distances réglementaires sont respectées , ceci est un cas exceptionnel ....
Quels sont mes recours???
En espérant avoir été assez clair , merci d'avance de vos réponse!
CDLT
Ma demande est la suivante : je viens de constater que la transformation d'un grenier en appartement dans la maison à côté de la mienne a entrainé la création d'un chien assis qui donne une vue plongeante dans ma douche par un velux.
J'ai essayé de discuter avec le propriétaire ....qui m'a envoyé proprement sur les roses!
Je pense que ,même si les distances réglementaires sont respectées , ceci est un cas exceptionnel ....
Quels sont mes recours???
En espérant avoir été assez clair , merci d'avance de vos réponse!
CDLT
7 réponses
Bonjour,
si les distances réglementaires sont respectées
Voir en mairie les autorisations.
Puis suivant, vous avez la possibilité de mettre un film opaque laissant le passage de la lumière.
si les distances réglementaires sont respectées
Voir en mairie les autorisations.
Puis suivant, vous avez la possibilité de mettre un film opaque laissant le passage de la lumière.
Au niveau du permis , ça semble être bon (voir si tout a bien été respecté , je vais y passer)
Ce que je ne comprends pas , c'est pourqoui je devrais me priver de la lumiére naturelle , critére d'achat de notre maison?
Ce que je ne comprends pas , c'est pourqoui je devrais me priver de la lumiére naturelle , critére d'achat de notre maison?
Bonjour
Si tu t'estimes lésée tu peux faire en recours contre les travaux comme précisé dans le formulaire de la demande de permis de construire:
"Toute personne s’estimant lésée par la méconnaissance du droit de propriété ou d’autres dispositions de droit privé peut donc faire valoir
ses droits en saisissant les tribunaux civils, même si la déclaration préalable ( ou le permis de construire) respecte les règles d’urbanisme "
Cordialement
Ce que je ne comprends pas , c'est pourqoui je devrais me priver de la lumiére naturelle , critére d'achat de notre maison?
Si tu t'estimes lésée tu peux faire en recours contre les travaux comme précisé dans le formulaire de la demande de permis de construire:
"Toute personne s’estimant lésée par la méconnaissance du droit de propriété ou d’autres dispositions de droit privé peut donc faire valoir
ses droits en saisissant les tribunaux civils, même si la déclaration préalable ( ou le permis de construire) respecte les règles d’urbanisme "
Cordialement
même pas peine d'essayer!!!
L'autorisation a été délivrée au regard du Code de l'Urbanisme et du PLU de la commune.
Or, à moins que cette dernière ait inséré des éléments émanant d'autres réglementations (je pense notamment au Code civil), Toute personne s’estimant lésée par la méconnaissance du droit de propriété ou d’autres dispositions de droit privé peut donc faire valoir ses droits en saisissant les tribunaux civils"
Il suffit de prendre en compte les règles de distance du PLU et celles relatives au vue (Code civil) et de peser le pour et le contre.
Ni plus ni moins
Ceci est juste une réponse ayant une base juridique. Je n'ai pas dit que le recours fonctionnerait obligatoirement.
Je ne veux pas interdire , la construction est déjà là depuis longtemps , il s'agit d'un aménagement.
Je voulais essayer de trouver une solution avec ce monsieur , échec total....
Il pourrait par exemple mettre un film opacifiant , refus catégorique!
je ne perds pas en lumiére mais en intimité , d'où ma question
Je voulais essayer de trouver une solution avec ce monsieur , échec total....
Il pourrait par exemple mettre un film opacifiant , refus catégorique!
je ne perds pas en lumiére mais en intimité , d'où ma question
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Bonjour,
Je connais des personnes qui se douchent.....habillées....., ainsi l'intimité est conservée..... :-))
Je plaisante............
Cdlt.
Je connais des personnes qui se douchent.....habillées....., ainsi l'intimité est conservée..... :-))
Je plaisante............
Cdlt.
c'est pourqoui je devrais me priver de la lumiére naturelle
Mais rien ne vous y oblige...
C'est votre choix...
Lumière naturelle ou intimité, choisissez votre combat.
Et accessoirement, un film opacifiant qui s’achète dans n'importe enseigne de bricolage n’assombris que très peu la pièce (j'ai testé).
(Par rapport à la présence de la pièce, laquelle était la avant).
Et si même le film autocollant est trop sombre pour vous, regardez si il existe des films amovibles, et si ça n'existe pas tout fait, un peut de bricolage permettra rapidement de mettre en place une sur fenetre opaque amovible à l'intérieur, soit sur charnière, soit sur crochets, que vous pourrez mettre quand votre intimité sera primordiale et retirer quand la lumière naturelle sera primordiale (mais qu'il fera trop froid pour ouvrir la fenêtre).
Mais rien ne vous y oblige...
C'est votre choix...
Lumière naturelle ou intimité, choisissez votre combat.
Et accessoirement, un film opacifiant qui s’achète dans n'importe enseigne de bricolage n’assombris que très peu la pièce (j'ai testé).
(Par rapport à la présence de la pièce, laquelle était la avant).
Et si même le film autocollant est trop sombre pour vous, regardez si il existe des films amovibles, et si ça n'existe pas tout fait, un peut de bricolage permettra rapidement de mettre en place une sur fenetre opaque amovible à l'intérieur, soit sur charnière, soit sur crochets, que vous pourrez mettre quand votre intimité sera primordiale et retirer quand la lumière naturelle sera primordiale (mais qu'il fera trop froid pour ouvrir la fenêtre).
Les dispositions concernant les droits de vue (puisque c'est de cela qu'il s'agit) sont régies par les articles 678 et 679 du code Civil :
- distance de 1,90 m pour une vue droite
- de 0,60 m pour une vue oblique (ce qui est le cas ici).
Les distances sont comptées horizontalement entre l'ouverture concernée et la limite de propriété. Si ces distances sont ici respectées, ce voisin est tout à fait dans ses droits.
Il ne reste plus que le relationnel ... ce qui semble aussi déjà compromis.
Détails ici >>>> http://www.saverne.fr/La-Mairie-a-votre-service/Urbanisme/Articles-utiles-du-code-civil-Plantations-droit-de-vue
- distance de 1,90 m pour une vue droite
- de 0,60 m pour une vue oblique (ce qui est le cas ici).
Les distances sont comptées horizontalement entre l'ouverture concernée et la limite de propriété. Si ces distances sont ici respectées, ce voisin est tout à fait dans ses droits.
Il ne reste plus que le relationnel ... ce qui semble aussi déjà compromis.
Détails ici >>>> http://www.saverne.fr/La-Mairie-a-votre-service/Urbanisme/Articles-utiles-du-code-civil-Plantations-droit-de-vue
La législation juridique et financière évolue en permanence...