Tribunal d'instance

antogoniste Messages postés 1 Date d'inscription mardi 24 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 mars 2017 - 26 févr. 2017 à 21:48
jean3328 Messages postés 960 Date d'inscription jeudi 28 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 5 mars 2017 à 21:17
bonjour, cela fait de nombreuses années que j'ai des problèmes avec mes voisins au sujet de leur haie qui ne respecte pas la limite autorisée ( 50 cm dans notre commune) à respecter du mur mitoyen, jusqu'à présent je taillais cette haie de mon côté avec son accord mais depuis 2015 je suis malade et handicapé je ne peux donc plus le faire...j'ai contacté le conciliateur qui les à convoqués mais ils ont refusé de se déplacer....malgré tout ils ont taillé cette haie comme ils ont pu (ils n'ont pas demandé l'autorisation de passer de notre côté pourtant nous aurions accepté) et le résultat est déplorable...petites branches du bas non coupées, verdure non enlevée qui reste coincée dans les branches, et surtout tout ce qui est coupé à été laissé sur mon terrain...ils nous évitent et il est visible qu'ils ont l'intention de laisser les choses en l'état. Cette situation m'épuise et ma question est la suivante...le conciliateur me conseille de présenter une requête au tribunal d'instance et je voudrais savoir comment procèder et surtout savoir où cela va me mener car j'ai des petits revenus et j'ai peur de me lancer dans une procèdure que je ne pourrais pas assumer financièrement. Merci de vos réponses et de vos conseils

4 réponses

Bonjour,

Pas le tribunal d'instance, mais le tribunal de proximité.
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
5 mars 2017 à 18:48
Sauf que là on ne demande pas à notre ami de saisir le juge de proximité mais de déposer une requête devant le tribunal d'instance pour obliger les voisins à se déplacer parce que la conciliation n'a pas abouti et que les voisin ne répondent à aucune demande
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jean3328 Messages postés 960 Date d'inscription jeudi 28 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 55
5 mars 2017 à 21:17
Bonjour,
Voyez avec le service juridique de votre assurance habitation avant de vous
lancer dans une procédure judiciaire.
Les juristes de votre assurance contacterons vos voisins pour leur expliquer
leurs obligations et rechercherons une solution amiable avant d'engager
une procédure. Ce qui , dans bien des cas suffit a régler le probléme.
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
5 mars 2017 à 00:44
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