Tribunal d'instance
antogoniste
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jean3328 Messages postés 960 Date d'inscription jeudi 28 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 5 mars 2017 à 21:17
jean3328 Messages postés 960 Date d'inscription jeudi 28 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 5 mars 2017 à 21:17
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Josh Randall
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5 mars 2017 à 18:48
5 mars 2017 à 18:48
Sauf que là on ne demande pas à notre ami de saisir le juge de proximité mais de déposer une requête devant le tribunal d'instance pour obliger les voisins à se déplacer parce que la conciliation n'a pas abouti et que les voisin ne répondent à aucune demande
jean3328
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5 mars 2017 à 21:17
5 mars 2017 à 21:17
Bonjour,
Voyez avec le service juridique de votre assurance habitation avant de vous
lancer dans une procédure judiciaire.
Les juristes de votre assurance contacterons vos voisins pour leur expliquer
leurs obligations et rechercherons une solution amiable avant d'engager
une procédure. Ce qui , dans bien des cas suffit a régler le probléme.
Voyez avec le service juridique de votre assurance habitation avant de vous
lancer dans une procédure judiciaire.
Les juristes de votre assurance contacterons vos voisins pour leur expliquer
leurs obligations et rechercherons une solution amiable avant d'engager
une procédure. Ce qui , dans bien des cas suffit a régler le probléme.
Josh Randall
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5 mars 2017 à 00:44
5 mars 2017 à 00:44
Bonjour
La procédure est expliquée ici
https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/2417-comment-saisir-un-tribunal-civil-procedure-et-regles/#saisir-le-tribunal-d-instance
La procédure est expliquée ici
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