Différends avec le syndic de copropriété
Antilles31
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Comment se faire rembourser des factures par le syndic de copropriété ?
Bonjour,
La mairie de notre commune a construit une aire de stockage afin de faciliter la dépose des containers dans des conditions favorables à notre femme de ménage.
Seulement depuis quelque temps, certains énergumènes (extérieurs à notre copropriété, donc essentiellement de l'extérieur, du voisinage proche ou lointain) ont trouvé cette aire tellement pratique qu'ils s'en servent comme dépotoir.
Dans l'année 2016, notre syndic a reçu des menaces d'un service s'occupant des enlèvements des ordures, comme quoi si nous n'enlevions pas ces détritus, ce service verbaliserait notre syndic.
Que fait notre syndic ?
Il appelle une société privée qui effectue ces enlèvements (il y a eu dans l'année 2016, 3 enlèvements dont la facture totale s'élève à 600 €) sans en référer au conseil syndical.
C'est vraiment par hasard, en consultant mes comptes sur ma page de copropriétaire, que je m'aperçois de ces dépenses.
Le conseil syndical, au nom de la copropriété, réclame le remboursement de ces factures. Notre syndic nous dit qu'il ne faut pas y compter.
Notre syndic émet aussi la possibilité que cette aire de stockage serait sur du domaine privé et non public.
J'ai envoyé un courrier aux services des hypothèques (conseillé par le cadastre du centre des impôts) pour connaître le véritable propriétaire de cette parcelle où se trouve l'aire de stockage à containers-poubelle.
Ma question est la suivante : quels sont nos recours pour être remboursés ?
Dans l'attente de vos précieux conseils, je vous prie d'agréer mes sincères remerciements
Bonjour,
La mairie de notre commune a construit une aire de stockage afin de faciliter la dépose des containers dans des conditions favorables à notre femme de ménage.
Seulement depuis quelque temps, certains énergumènes (extérieurs à notre copropriété, donc essentiellement de l'extérieur, du voisinage proche ou lointain) ont trouvé cette aire tellement pratique qu'ils s'en servent comme dépotoir.
Dans l'année 2016, notre syndic a reçu des menaces d'un service s'occupant des enlèvements des ordures, comme quoi si nous n'enlevions pas ces détritus, ce service verbaliserait notre syndic.
Que fait notre syndic ?
Il appelle une société privée qui effectue ces enlèvements (il y a eu dans l'année 2016, 3 enlèvements dont la facture totale s'élève à 600 €) sans en référer au conseil syndical.
C'est vraiment par hasard, en consultant mes comptes sur ma page de copropriétaire, que je m'aperçois de ces dépenses.
Le conseil syndical, au nom de la copropriété, réclame le remboursement de ces factures. Notre syndic nous dit qu'il ne faut pas y compter.
Notre syndic émet aussi la possibilité que cette aire de stockage serait sur du domaine privé et non public.
J'ai envoyé un courrier aux services des hypothèques (conseillé par le cadastre du centre des impôts) pour connaître le véritable propriétaire de cette parcelle où se trouve l'aire de stockage à containers-poubelle.
Ma question est la suivante : quels sont nos recours pour être remboursés ?
Dans l'attente de vos précieux conseils, je vous prie d'agréer mes sincères remerciements
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2 réponses
Bonjour,
la facture totale s'élève à 600 €) sans en référer au conseil syndical.
Le syndic est habilité à dépenser certaine somme d'argent pour palier à des problèmes urgents qui ne correspondent pas aux dépenses habituelles. Cette tolérance est votée en A. Gle. Donc vous aurez des difficultés, voire impossibilité à vous faire rembourser. Ce qui est ennuyeux c'est que le C. S. ne soit pas au courant. Je pense que ce dernier devra proposer de diminuer d'autant les honoraires du syndic lors du prochain vote du budget prévisionnel. Mais ça va râler....!
Cdlt.
la facture totale s'élève à 600 €) sans en référer au conseil syndical.
Le syndic est habilité à dépenser certaine somme d'argent pour palier à des problèmes urgents qui ne correspondent pas aux dépenses habituelles. Cette tolérance est votée en A. Gle. Donc vous aurez des difficultés, voire impossibilité à vous faire rembourser. Ce qui est ennuyeux c'est que le C. S. ne soit pas au courant. Je pense que ce dernier devra proposer de diminuer d'autant les honoraires du syndic lors du prochain vote du budget prévisionnel. Mais ça va râler....!
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...