Terrain cadastré non inconnue.

azzedine1263 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 23 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2017 - Modifié par azzedine1263 le 24/02/2017 à 12:45
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 24 févr. 2017 à 13:00
Bonjour Maitre, j’ai un renseignement à vous demander et dans la mesure du possible.
Je viens par la présente requête vous relater l’effet suivant :
- En date du 20/02/2016 j’ai acheté un terrain chez un particulier d’une superficie de 251.15 m².le terrain en cause dépend du groupe MELK N°18 du Douar Ait Amer Ouali.
Commune : Bejaia
Village : AMTIK
Lieu dit : TAZOUDHA
- Comme convenu avec le propriétaire de me faire un CP.
- Le propriétaire a trouvé un désagrément que le terrain est cadastré Non Inconnue.
Trouvant dans cette situation lamentable, que dois-je faire Messieurs pour régulariser ma situation?
Je vous demande conseil et orientation.
Je reste, bien entendu à votre disposition pour tout renseignement ou document susceptible de vous intéresser.
Dans l’espoir de voir ma doléance attirer votre attention, je vous prie Maitre d’agrée.
Vous en remerciant par avance,
A voir également:

1 réponse

Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 973
24 févr. 2017 à 13:00
Bonjour,

Vous vous trouvez sur un site de droit FRANÇAIS. Il nous est donc impossible de vous renseigner.

Cdlt.
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