Vitres sur-teintées

gullit - 23 févr. 2017 à 19:57
hoquei44 Messages postés 16047 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2024 - 23 févr. 2017 à 20:59
Bonjour,

Je viens d'être contrôlé (le 17/02/2017) par la police qui a dressé un procès-verbal sur le fait que mes vitres étaient sur-teintées. j'ai été très surpris pensant que mon véhicule était en règle. Après renseignements, il y a bien un film sur les vitres avants et même s'il s'agit d'une teinte pas très importante mon véhicule n'est pas règlementaire. J'ai acheté ce véhicule (RENAULT) d'occasion chez un concessionnaire de la marque au mois d'octobre 2016 et à aucun moment le vendeur ne m'a indiqué que les vitres étaient sur-teintées et que je ne serais donc plus en règle à compter du 01/01/2017, soit deux mois après! Je trouve cela scandaleux, car je roulais en dehors de la règlementation sans le savoir. Je voudrais contester le retrait de trois points en signalant ma bonne foi en rapport avec le vendeur qui m'a caché une information importante dans le cadre de la vente. Quels sont les recours disponibles? Comment faire?

Merci pour vos réponses.

1 réponse

hoquei44 Messages postés 16047 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2024 8 629
Modifié par hoquei44 le 23/02/2017 à 21:55
Bonjour,

Pour les 3 points, c'est mort. Il faut se tenir au courant des nouvelles règles.
On n'a jamais dit à mon aïeul qu'il fallait s'arrêter au feu rouge. Il a bien su l'apprendre.
Vous pouvez toujours intenté une action en justice contre le concessionnaire, mais cela vous coutera plus cher que le coût de l'amende et du changement des vitres réunis.

CB
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