Achat d'un terrain avant lotissement

clauzure - 23 févr. 2017 à 14:44
 dd - 23 févr. 2017 à 17:51
Bonjour, Je signe demain pour l'achat d'un terrain à l'entrée d'un lotissement mais mon terrain n'en fait pas parti. Un lotissement est en construction au bout de notre chemin, le lotissement à arrangé le chemin en route devant les 3 lots où j'achète. Il est bien stipulé sur les actes du notaire que notre terrain ne fait pas parti du lotissement. Mais maintenant que je dois signer les papiers le géomètre à fait passer au notaire un papier stipulant que j'avais à payer avant signature 300 € pour l'entretien de la route. Sachant que le vendeur de mon terrain est ma grand-mère qui n'a jamais souhaité faire de ses lots un lotissement et à qui le géomètre ne lui à jamais parlé de cette participation. De plus le chemin lui appartenait, elle a négocié avec le géomètre pour le passage du lotissement, Sur les papiers en sa possession il n'y a pas d'"entretien de route" de noté.
j'espère que vous pourrez répondre à ma question, parce que personne ne le peut
Dois je payer ces 300 € même si je ne fait pas parti du lotissement, et si je signe les papiers que dois je noter si le géomètre ne veut pas refaire de papier en ma faveur ?
Par avance merci
laura clauzure

1 réponse

Que dit votre notaire ? il vous doit conseil .


A première vu pas d'écrit, pas de facture.

Maintenant le chemin appartient a qui ?
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