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Renonciation des petits-enfants à une succession deficitaire du-

jldnoir - 22 févr. 2017 à 09:47
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 22 févr. 2017 à 10:19
pour cloturer une succession déficitaire il faut que les petits -enfants renoncent, comment faire! qui consulter !
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
22 févr. 2017 à 10:19
bjr
s'ils sont mineur jugement du juge des tutelles (à saisir par les parents, avec bien entendu preuve du déficit)
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