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Renonciation des petits-enfants à une succession deficitaire du-

jldnoir -  
Poisson92100 Messages postés 27163 Statut Membre -
pour cloturer une succession déficitaire il faut que les petits -enfants renoncent, comment faire! qui consulter !
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 27163 Statut Membre 7 641
 
bjr
s'ils sont mineur jugement du juge des tutelles (à saisir par les parents, avec bien entendu preuve du déficit)
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maybe -
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