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1 réponse
Une personne morale ne peut favoriser certains associé donc la SCi ne peut pas légalement distribuer l'argent à certain seulement
De plus selon le CGI des impôts les conventions entre indivisaire ne sont pas opposable au fisc , l'indivisaire doit déclarer sa quote part de revenus imposable
donc vous prenez votre bénéfice et en faite ce que vous voulez après - à la rigueur la SCI peut en AG voter la prise en charge de frais de certains associés (si ces frais sont bien sur lié au fonctionnement de la SCI) voire une rémunération de gérant si vous voulez favoriser qq'1
De plus selon le CGI des impôts les conventions entre indivisaire ne sont pas opposable au fisc , l'indivisaire doit déclarer sa quote part de revenus imposable
donc vous prenez votre bénéfice et en faite ce que vous voulez après - à la rigueur la SCI peut en AG voter la prise en charge de frais de certains associés (si ces frais sont bien sur lié au fonctionnement de la SCI) voire une rémunération de gérant si vous voulez favoriser qq'1
La législation juridique et financière évolue en permanence...