Non présentation d'enfant

Yocec - 21 févr. 2017 à 16:59
 moua - 14 mars 2017 à 10:18
Bonjour,
Je pense que c'est un sujet qui doit beaucoup revenir malheureusement mais j'aimerai voir quelque conseil. Mon conjoint a une fille de 5 ans dont il a la garde ma moitié des vacances seulement .. ce que déjà je trouve pas terrible comme soit disant garde alterné. La dernière foi qu'il a vu sa fille c'était en juillet. Depuis silence radio de son ex. Elle a déménager, aucune adresse, ne répond a aucun appel. On ne sait pas où ce trouve sa fille. Il y a déjà eu 3 périodes de vacances scolaire de passer et mon conjoint n'a pas eu sa fille. Bien que cela n'est pas recommandé il sait risquer a suspendre la pension alimentaire qu'il lui versé. Et la effectivement, un appel de la gendarmerie aujourd'hui car elle a déposé plainte contre lui pour non versement de la pension. On sait que cela n'était pas le mieux a faire mais quand la gendarmerie ne prend pas ta plainte a force tu fini par y aller par les grands moyen et ça à fonctionner du coup. J'aimerai savoir comment peut on faire enfin valoir le droit de garde à mon conjoint. Savoir où elle vie et pourquoi elle sait refusé à lui laisser sa fille car je trouve sa honteux qu'elle puisse avoir gain de cause et mon conjoint qu'il soit obliger de ce priver de sa fille. On voudrait aussi changer le montant de la pension qui est énorme et aujourd'hui la situation pro de mon conjoint n'est plu la même et pouvoir obtenir une meilleure garde alterné plutôt que seulement moitié des vacances scolaire. Je vous remercie

4 réponses

Poisson92100
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Modifié par Poisson92100 le 21/02/2017 à 17:35
bsr
votre conjoint est très mal conseillé
3 vacances scolaires sans avoir fait des mains courantes et déposé plainte ? il est naif.
Pour la pension il risque a tout moment une saisie bancaire ou sur son salaire et une condamnation pénale
Pour les gendarmes répondre qu'il a payé par cheque (non vérifiable et ce genre de truc les emerde suffisamment pour qu'ils n'aillent pas plus loin) ! et refaire un cheque en exigeant que la mère fasse une lettre de désistement de ces chèques. C'est faux cul mais évitera que ce non paiement se retourne contre lui devant le JAF

Je suggère un avocat pour voir soit une citation directe (code pénal 229)soit aller devant le jaf

Avez vous des preuves des non présentations ? des témoignages ?
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mesfillesoaa
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23 févr. 2017 à 12:31
Bonjour,

Y-a-t-il un jugement ? Porter plainte à chaque non-représentation d'enfant. Bien garder les billets ou les factures.

Pour l'adresse envoyez-lui un courrier avec AR à l'ancienne adresse connue pour lui demander si elle vit toujours à l'école. Contactez son école qu'elle vous fournisse une attestation que l'enfant est radié et ça vous donnera la ville où elle a été inscrite.

Faites une requête au juge en demandant la garde de l'enfant. Vous ne l'aurez peut être pas mais elle devra répondre de ses actes.

J'ai été dans ce cas, c'est très difficile. Nous devons faire les détectives privés et le travail de l'avocat car nous devons apporter toutes les preuves.

Je n'ai pas obtenu la garde de mes filles mais elle a à sa charge les trajets et elle n'a pas de pension alimentaire car je gagne le smic avec 2 enfants à charge.
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Poisson92100
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22 févr. 2017 à 09:03
"Pour la garde alternée : possible uniquement si résidence des parents proches.
Et avec un minimum d'entente entre les deux parents."

Désolé MISHA mais c'est parfaitement faux
on peut trouver sur internet une jurisprudence de RA entre la métropole et les Antilles (7000km !)
en gros le scolaire chez l'un et le reste avec l'autre : 3 mois de vacances aux Antille l'été, 2fois 15 jours je sais plus quand aux Antilles, 15 jours en métropole avec l 'antillais...

et des jurisprudences qui au contraire disent que le refus de la RA ne doit pas etre un moyen d'entretenir volontairement le conflit
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Bonjour,

Faire un dépôt de plainte après chaque "non-présentation d'enfant".
Un courrier au procureur si les plaintes n'aboutissent pas.

Pour la garde alternée : possible uniquement si résidence des parents proches.
Et avec un minimum d'entente entre les deux parents.

Le non-versement de la pension, ce n'est pas acceptable pour un juge.
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bonjour,

BON COURAGE ! Tiré de SOS PAPA..... et pendant que le père "rame", les mères sont "en vacances"


Article 227-5 du Code Pénal

"Le fait de refuser indûment de représenter un enfant mineur à la personne qui a le droit de le réclamer est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende."

Si donc vous êtes victime d'une non représentation d'enfant, le mieux est de vous rendre dans la gendarmerie ou le poste de police le plus proche, avec votre jugement en poche. Là, vous expliquez votre cas et faites constater que c'est bien "votre jour". Ensuite, vous demandez qu'on vous prête main forte pour faire respecter le jugement puisque "la République Française mande et ordonne" aux "Officiers de la Force Publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis" selon la formule exécutoire.
Si votre demande n'est pas suivie d'effet, ou si l'action de la force publique n'aboutit pas, vous pouvez porter plainte. Le dépôt de plainte se fait dans la gendarmerie ou le commissariat de votre choix. Cela peut être à proximité du domicile de la mère, ou du vôtre, ou ailleurs.
Conformément à l'article 15-3 du Code de Procédure Pénale :
"La police judiciaire est tenue de recevoir les plaintes déposées par les victimes d'infractions à la loi pénale et de les transmettre, le cas échéant, au service ou à l'unité de police judiciaire territorialement compétent.
Tout dépôt de plainte fait l'objet d'un procès-verbal et donne lieu à la délivrance immédiate d'un récépissé à la victime. Si elle en fait la demande, une copie du procès-verbal lui est immédiatement remise."

Si votre interlocuteur refuse d'enregistrer votre plainte, demandez à voir son supérieur. En cas de blocage, vous pouvez tenter votre chance dans une autre gendarmerie ou poste de police. Mais vous pouvez aussi porter plainte directement, par écrit, auprès du Procureur de la République (en lui expliquant gentiment pourquoi vous agissez de la sorte...).

Voilà, votre plainte a été déposée. Que se passe-t-il ensuite ?
Comme toujours en matière judiciaire, c'est le Procureur de la République qui décide de l'opportunité des poursuites, c'est-à-dire de la suite à donner à votre plainte. D'après notre expérience, à l'issue de la première plainte pour non représentation d'enfant, il ne se passe rien.
Après deux plaintes, il ne se passe rien.
Après trois plaintes, il ne se passe rien.
Après quatre plaintes, il ne se passe rien.
Après six à sept plaintes, le Procureur commence a soupçonner un caractère systématique au refus de la mère de vous confier l'enfant conformément au jugement. Il peut alors prendre une décision énergique : il ordonne une médiation pénale. La mère est alors convoquée par un médiateur, qui va s'efforcer à la faire respecter le jugement, ceci sans la menace d'une sanction quelconque.

Il n'y a qu'en cas de récidive ultérieure ou de circonstances particulières que le parent récalcitrant sera convoqué au Tribunal Correctionnel, avec à la clé une sanction d'amende ou de prison dans de rares cas.

SOS PAPA ne demande pas que les mères soient jetées en prison à moindre faux pas. Nous ne demandons pas non plus que les amendes tombent à tout va. Mais il nous paraît important, pour les parents victimes, pour la bonne éducation des enfants, de montrer qu'il n'y a pas un parent dont la toute puissance le place au-dessus des lois. Nous pensons que les autorités doivent réagir au plus tôt pour signifier où est la ligne à ne pas franchir. Un coup de téléphone ou, au besoin, une petite visite, dès la première fois, permet souvent d'éviter qu'une situation dramatique ne s'installe.

En dehors du pénal, une non représentation d'enfant constitue indéniablement un fait nouveau. A ce titre, elle justifie une nouvelle requête auprès du Juge aux Affaires Familiales. Non pas pour lui demander de gronder le parent fautif (le JAF n'a aucun pouvoir de sanction). Mais pour lui faire constater, copies de vos plaintes à l'appui, l'incapacité du parent à respecter vos droits et lui demander, en application de l'article 373-2-11 du Code Civil, de prendre ce fait en considération pour fixer la résidence de l'enfant à votre domicile.
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