partage parcelle

Question

Bonjour, 
je reviens vers vous pour mon problème rencontré avec ma sœur 
l'avocat de ma sœur prétend que ma sœur ayant sa propriété , limitrophe à la partie enclavée qui sera crée suite à une division de parcelle ,prétend qu'il n'y a pas lieu de s'interroger sur un éventuel passage .
Est ce vrai? si oui sur quelles bases se fonde-t-il ?
merci pour votre aide si précieuse

condorcet · Answer

Est ce vrai? si oui sur quelles bases se fonde-t-il ? 
Bien sûr et sur des bases logiques.
Puisqu'à partir de sa propriété mitoyenne elle peut accéder à sa parcelle, elle n'est pas enclavée.
Pourquoi irait-elle passer sur la propriété du voisin ?

met_dru · Answer

merci pour votre réponse 
la propriété de ma sœur appartient aussi à mon beau frère Est ce encore valable?
de plus puisque rien n'est encore fait , qui doit payer les frais de partage , puisque pour l'instant cette parcelle à diviser est en indivision à cinq 
bonne journée

Partage parcelle

2 réponses

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