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Cession part SCI

pierre59 - 21 févr. 2017 à 11:00
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 21 févr. 2017 à 11:27
Bonjour,
je possède 1/7ème des parts d'une sci immobilière d'un terrain de loisir avec 6 autres associés possédant tous une part égale à la mienne, l'un d'entre eux souhaite vendre sa part au plus haut franc. Nous avons plusieurs propositions d'acheteurs potentiels, certains inspirant plus la confiance que d'autre. Avons nous le droit d'imposer au vendeur, un repreneur qui ne propose pas l'offre la plus haute ?

merci de votre réponse

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
21 févr. 2017 à 11:08
Bonjour,

Les règles relatives à la cession des parts sociales figurent dans les statuts de votre SCI.
Normalement, la cession doit être autorisée par une décision collective des associés. Ceux-ci ne sont pas obligés d'avoir les mêmes critères de choix que l'associé sortant...

Cordialement
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Réponse 2 / 2
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 600
21 févr. 2017 à 11:08
c'est quoi le "haut franc" ?
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 600
Modifié par Poisson92100 le 21/02/2017 à 11:26
Soit les statuts prévoient des conditions comme une clause d'agrément ou un droit de préemption des autres associés pour la cession...

soit rien n'est prévu et c'est libre- vous pouvez éventuellement proposer de lui racheter ses parts mais il n'est pas obliger de dire oui et de toute façon vous ne pourriez avoir une chance que si c'est au prix max qu'il a trouvé
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Utilisateur anonyme
21 févr. 2017 à 11:11
Je l'ai lu comme "plus offrant". Je l'ai donc interprétée comme la somme la plus élevée.
Effectivement, avec l'euro, la formule est un peu anachronique.
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pierre59 > Utilisateur anonyme
21 févr. 2017 à 11:22
effectivement mon expression est dépassé mais vous l'avez correctement interprété, merci de votre réponse.
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 600
Modifié par Poisson92100 le 21/02/2017 à 11:30
donc relire les statuts et payer si vous voulez choisir !
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