capacité

Question

Bonjour, 
Je suis gérante de société de transport et terrassement avec la capacité, mon fils détient 50% des parts, je voudrais partir il est prêt à me racheter mes parts mais concernant la capacité, puis-je la louer ou la vendre ou tout simplement lui céder ?
Merci pour votre réponse
Dany

Ventdest77 · Answer

Bonjour Dany,
Une capacité de transport est comme un permis de conduire.
Ne se loue pas, ne se cède pas, ne se met pas a disposition.
Il ne vous viendrais pas a l'idée de louer votre permis de conduire a quelqu'un qui ne l'a pas? C'est pareil pour une capacité de transport.
Votre fils a deux solutions:
- soit trouver un nouvel associé détenteur de la capacité pour vous remplacer,
- soit la passer lui-même dans les 6 mois après votre départ officiel,
Sans l'une de ces deux solutions, il sera strictement interdit de continuer la partie "transport" de l'activité.
Une fois partie, il aura un délai de 6 mois maximum de se mettre en conformité et trouver une solution définitive.
Bien cordialement,

Capacité

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters