Contrat apprentissage

Vely - 21 févr. 2017 à 07:06
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 21 févr. 2017 à 07:29
Bonjour,

Ma fille agée de 24 ans en septembre 2017 est en école de commerce en M2 et effectue ses études dans le cadre d'une alternance pour sa dernière année. Est cela qu'on appelle un "Contrat d'apprentissage" ?
Par ailleurs, doit elle déclarer les revenus qu'elle a perçu ? Sachant qu'elle est toujours sous notre régime fiscal.
Je vous remercie de votre réponse.
Cordialement.

1 réponse

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 039
21 févr. 2017 à 07:29
Bonjour

Un contrat en alternance peut etre un contrat d'apprentissage ou un contrat de professionnalisation.
Dand le 1er cas ce n'est pas imposable.
Dans le second ça l'est.
il faut donc voir son contrat ou f iche de paye
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