Declaration oubliée......

finance2017 Messages postés 5 Statut Membre -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,
j'ai omis de déclarer mes plus values mobilières. (pas une fraude, simplement une ignorance de la loi)
Combien d'année en arrière le fisc peut il enquêter ?
Merci pour votre aide,
Cordialement,

5 réponses

  1.
    Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 656
     
    Puisque vous vous décrivez comme étant honnête et simplement ignorant de la loi, pourquoi attendre que le fisc enquête ? Il vous appartient de régulariser de vous-même, quitte à prendre RV avec le contrôleur en charge de votre dossier.
    3
    1. durock Messages postés 3145 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 647
       
      Le simple bon sens
      +1
      0
  2. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    On ne comprend absolument plus rien

    dans votre post initial, vous parlez de moins values : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7425526-declaration-pertes-mobilieres

    et là de + value :
    - mettez la vérité
    - ne faites pas perdre du temps aux bénévoles, en mettant tout et son contraire
    0
    1. finance2017 Messages postés 5 Statut Membre
       
      Désolé mais ce n'est pas le même sujet.
      j'ai à la fois eu des moins values sur certaines années (non déclarées)
      et à la fois des plus-values sur une année que je n'ai aussi pas déclaré par ignorance de la loi.
      j'essai simplement de m'y retrouver.......et de savoir si pour l'année ou je n'ai pas déclaré cette plus values je risque un redressement.
      d'où ma question sur la prescription dans mon cas.
      Merci pour votre aide,
      0
  3. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    Votre + value est de quelle année et de quel montant et qu'en est il de vos moins value ( annee et montant )
    0
    1. Utilisateur anonyme
       
      Oui c'est complique, en plus les regles ont changees au fil des ans....
      Comme dit flo, les plue values sont imposables et les moins values deductibles des plues value pendant 10 ans....
      La banque a du vous adresser des releves pour les declarations....
      0
  4. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    A piniouf

    la banque n'envoie pas forcement le calcul des + ou - values ( pour un partie des banques c'est un service complémentaire ... donc payant que le client n'a pas forcement envie de souscrire)
    0
    1. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679
       
      la banque fournit un IFU à recopier
      0
      1. Utilisateur anonyme > Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        Oui, c'est compris dans les droits de garde il me semble.
        0

  5. Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

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  6. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    Non
    la SG fait payer le calcul des plus values
    L'IFU ne fera apoaraitre que la cession.
    si on opte pour le package simple, pas de calcul.
    soit on paye soit on calcule seulvavec les ordres d'achat/vente.
    0
    1. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679
       
      "la SG fait payer le calcul des plus values "
      première nouvelle ! moi c'est gratuit
      0
      1. Utilisateur anonyme > Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        Moi aussi au CA...............
        0

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