Declaration oubliée......

Bonjour,
Une personne de mon entourage exerce une activité non déclarée a son domicile (soins esthetiques). Evidemment elle se fait payer en espèces ses prestations et ne déclare rien ni a la caf ni aux impôts. Elle perçoit donc toutes les aides accordées aux personnes sans emploi et sans revenu alors qu'elle gagne très bien sa vie avec son activité, son mari travaillant lui aussi au black chez des particuliers (divers travaux de renovation, déménagement, installation électrique, etc)
Je souhaite la signaler auprès des organismes compétents mais en guise de preuve que faut il fournir? S'agissant d'un travail a domicile sans patron il n'y a aucun contrat de travail, aucune fact...

Bonjour,

Mon conjoint et moi souhaitons acheter une maison.
Nous en avons vu une intéressante. Elle est présentée avec un séjour double (15m2+20m2) mais une partie du séjour n'a pas été déclarée à la mairie et aux impôts (je pense qu'il s'agit de la partie faisant 20m2 mais j'attends la confirmation). Ces travaux ont été réalisés il y a 12 ans par le propriétaire.

Mes questions sont :
- peut on régulariser la situation après achat ?
- que risque t'on excepté une augmentation de la taxe foncière (peut-on nous demander de démolir) ?
- est ce risqué d'acheter cette maison avec cette irrégularité ?

Merci à tout ceux qui pr...

Bonjour et merci d'avance pour votre aide,

Ce message concerne une affaire d'urbanisme.

Nous avons acquis une maison il y a 2 ans. Accolée à cette maison, il y a une veranda. Or cette véranda n'a jamais fait l'objet d'un permis ou d'une demande de travaux, elle est donc vraisemblablement construite illégalement.

C'est un secteur dépendant de l'ABF (car immeuble classé à moins de 500m) et la véranda, non référencée sur le cadastre initialement, correspond sur le PLU a une zone dite "jardins à protéger" et donc inconstructible.

Nous avons retrouvé des images d'archive datant des années 2000 (merci google earth), donc plus de 6 ans, c...

Bonjour,
J'ai vendu des actions sur un compte titre avec moins-value de 1067 euros
J'ai donc mis ce montant dans la case 3VH
Or en effectuant un simulation pour le montant d’impôts à payer le résultat est le mème si je mets 1067 euros ou 0 euros dans cette case. Le montant de la moins-value n'est donc pas pris en compte alors qu'il y a des plus-value dans les cases 2DC 2TS 2TR 2CG et 2BH
Pourriez vous m'éclairer à ce sujet.
Merci pour votre réponse
Cordialement
Michel

Bonjour à toutes et tous,
En 2009, j'ai acheté un immeuble comprenant 2 appartements + combles.
Celui-ci provient de la division d'une propriété partiellement bâtie.
Dans les parties communes se trouve un placard avec plusieurs compteurs électriques dont ceux de mes 2 appartements, 1 pour les combles qui ne sont pas aménagés + 1 autre destiné à alimenter la parcelle appartenant à l'ancien propriétaire de mon immeuble.
Sa locataire avait la clé de mon immeuble pour accéder à son compteur et tout se passait bien. Celle-ci est partie en août dernier.
Il se trouve que le nouveau propriétaire et son nouveau locataire me cherchent actuellement des noises et me p...

Bonjour,
Je vais bientôt acheter une vieille maison datant d'environ 1900. Je souhaite la réhabiliter et afin de savoir si l'on va m'imposer de passer un architecte ou pas, je souhaiterais savoir quelle administration connait les caractéristiques exacte de ma maison (surface habitable particulièrement)?
Cordialement