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Declaration oubliée......

finance2017 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 20 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2017 - 20 févr. 2017 à 21:21
 Utilisateur anonyme - 22 févr. 2017 à 09:15
Bonjour,
j'ai omis de déclarer mes plus values mobilières. (pas une fraude, simplement une ignorance de la loi)
Combien d'année en arrière le fisc peut il enquêter ?
Merci pour votre aide,
Cordialement,

5 réponses

Réponse 1 / 5
Gayomi Messages postés 18795 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2024 10 175
21 févr. 2017 à 19:25
Puisque vous vous décrivez comme étant honnête et simplement ignorant de la loi, pourquoi attendre que le fisc enquête ? Il vous appartient de régulariser de vous-même, quitte à prendre RV avec le contrôleur en charge de votre dossier.
3
durock Messages postés 14211 Date d'inscription mardi 1 janvier 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 9 janvier 2024 1 613
21 févr. 2017 à 19:31
Le simple bon sens
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