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Declaration oubliée......

finance2017 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 20 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2017 - 20 févr. 2017 à 21:21
Utilisateur anonyme - 22 févr. 2017 à 09:15

Bonjour,
j'ai omis de déclarer mes plus values mobilières. (pas une fraude, simplement une ignorance de la loi)
Combien d'année en arrière le fisc peut il enquêter ?
Merci pour votre aide,
Cordialement,

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5 réponses

Réponse 1 / 5

Gayomi Messages postés 18975 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 10 271
21 févr. 2017 à 19:25

Puisque vous vous décrivez comme étant honnête et simplement ignorant de la loi, pourquoi attendre que le fisc enquête ? Il vous appartient de régulariser de vous-même, quitte à prendre RV avec le contrôleur en charge de votre dossier.

durock Messages postés 14211 Date d'inscription mardi 1 janvier 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 9 janvier 2024 1 618
21 févr. 2017 à 19:31

Le simple bon sens
+1

Réponse 2 / 5

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 038
20 févr. 2017 à 21:58

On ne comprend absolument plus rien

dans votre post initial, vous parlez de moins values : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7425526-declaration-pertes-mobilieres

et là de + value :
- mettez la vérité
- ne faites pas perdre du temps aux bénévoles, en mettant tout et son contraire

finance2017 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 20 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2017
20 févr. 2017 à 22:09

Désolé mais ce n'est pas le même sujet.
j'ai à la fois eu des moins values sur certaines années (non déclarées)
et à la fois des plus-values sur une année que je n'ai aussi pas déclaré par ignorance de la loi.
j'essai simplement de m'y retrouver.......et de savoir si pour l'année ou je n'ai pas déclaré cette plus values je risque un redressement.
d'où ma question sur la prescription dans mon cas.
Merci pour votre aide,

Réponse 3 / 5

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 038
21 févr. 2017 à 07:53

Votre + value est de quelle année et de quel montant et qu'en est il de vos moins value ( annee et montant )

Utilisateur anonyme
21 févr. 2017 à 08:09

Oui c'est complique, en plus les regles ont changees au fil des ans....
Comme dit flo, les plue values sont imposables et les moins values deductibles des plues value pendant 10 ans....
La banque a du vous adresser des releves pour les declarations....

Réponse 4 / 5

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 038
21 févr. 2017 à 11:00

A piniouf

la banque n'envoie pas forcement le calcul des + ou - values ( pour un partie des banques c'est un service complémentaire ... donc payant que le client n'a pas forcement envie de souscrire)

Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
21 févr. 2017 à 15:56

la banque fournit un IFU à recopier

Utilisateur anonyme > Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024
21 févr. 2017 à 16:01

Oui, c'est compris dans les droits de garde il me semble.

Réponse 5 / 5

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 038
21 févr. 2017 à 18:51

Non
la SG fait payer le calcul des plus values
L'IFU ne fera apoaraitre que la cession.
si on opte pour le package simple, pas de calcul.
soit on paye soit on calcule seulvavec les ordres d'achat/vente.

Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
22 févr. 2017 à 08:55

"la SG fait payer le calcul des plus values "
première nouvelle ! moi c'est gratuit

Utilisateur anonyme > Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024
22 févr. 2017 à 09:15

Moi aussi au CA...............

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