Servitude imposée à titre gracieux
J.J.13N
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BmV Messages postés 43421 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
A la suite d'un accord avec l'architecte qui a construit notre immeuble, les tuyaux d'eaux usées de la villa voisine ont eté raccordés au système d'évacuation des eaux de notre immeuble à l'intérieur du vide sanitaire. En raison d'un dysfonctionnement de l'évacuation, nous avons du refaire toute la tuyauterie. Le voisin doit-il participer aux frais?
Merci de votre réponse .
Salutations
A la suite d'un accord avec l'architecte qui a construit notre immeuble, les tuyaux d'eaux usées de la villa voisine ont eté raccordés au système d'évacuation des eaux de notre immeuble à l'intérieur du vide sanitaire. En raison d'un dysfonctionnement de l'évacuation, nous avons du refaire toute la tuyauterie. Le voisin doit-il participer aux frais?
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