Proposition de rupture conventionnelle
shanois14
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Modifié par BmV le 19/02/2017 à 18:44
doris33 Messages postés 43518 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 26 avril 2025 - 19 févr. 2017 à 18:43
doris33 Messages postés 43518 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 26 avril 2025 - 19 févr. 2017 à 18:43
Bonjour
Un patron,refusant un aménagement a votre poste de travail a t-il le droit de se diriger vers une proposition de rupture conventionnelle? et a quelles conditions.
Victime de 3 accidents de travail dans cette entreprise ostréicole j'ai une reconnaissance travailleur handicapé ( hernie discale suite a une chute de remorque) sciatique et tendinites. Une invalidité ( carte 80% ).Dans 3 ans. Je devais présenter un dossier de retraite anticipée pour pénibilité. Lui préférerait me faire sortir avant. Voilà. Si une personne est en mesure de me répondre j'apprécierai. Merçi de m'avoir lue et bon dimanche a tous.
Un patron,refusant un aménagement a votre poste de travail a t-il le droit de se diriger vers une proposition de rupture conventionnelle? et a quelles conditions.
Victime de 3 accidents de travail dans cette entreprise ostréicole j'ai une reconnaissance travailleur handicapé ( hernie discale suite a une chute de remorque) sciatique et tendinites. Une invalidité ( carte 80% ).Dans 3 ans. Je devais présenter un dossier de retraite anticipée pour pénibilité. Lui préférerait me faire sortir avant. Voilà. Si une personne est en mesure de me répondre j'apprécierai. Merçi de m'avoir lue et bon dimanche a tous.
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doris33
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19 févr. 2017 à 18:43
19 févr. 2017 à 18:43
Bonjour,
Votre employeur a le droit de vous proposer une rupture conventionnelle mais vous n'êtes pas obligé de l accepter.
Votre employeur a le droit de vous proposer une rupture conventionnelle mais vous n'êtes pas obligé de l accepter.
La législation juridique et financière évolue en permanence...