Aide foncier + habitation
Mariaanna13
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rambouillet41 Messages postés 10200 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10200 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je souhaiterai savoir si il existe un moyen pour connaitre avant d acheter un bien en construction la taxe d habitation et le foncier. Je m.explique, sur une maison qui a été racheter par un promoteur et va etre diviser en plusieurs logements. Je me suis déplacée aux impots de ma ville et dans la file d attente l agent des impots qui redirique cas par cas pour eviter les attentes innutiles jusqu au guichet m a dit que ce n etait pas possible de regler cette demande....
Merci pour vos reponses
Je souhaiterai savoir si il existe un moyen pour connaitre avant d acheter un bien en construction la taxe d habitation et le foncier. Je m.explique, sur une maison qui a été racheter par un promoteur et va etre diviser en plusieurs logements. Je me suis déplacée aux impots de ma ville et dans la file d attente l agent des impots qui redirique cas par cas pour eviter les attentes innutiles jusqu au guichet m a dit que ce n etait pas possible de regler cette demande....
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- Foncier - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Revenu foncier - Guide
- Micro foncier - Guide
- Taxe habitation local professionnel - Guide
3 réponses
Pas de moyens car la taxe foncière et la taxe d'habitation dépendent en partie de votre revenu net imposable d'une part, et que d'autre part vu que le logement est modifié (maison "d'un seul tenant" devenue immeuble en division), les prochaines feuilles d'imposition seront modifiées en conséquence.
bonjour
la valeur cadastrale (qui sert pour les taxes) après division sera fixé selon les déclarations du promoteur.
S'il n'y a aucune rénovation un prorata des mètre carré par rapport a avant division est un ordre de grandeur. S'il y a rénovation comparer avec des taxe d'appartement neuf
et bien sur taxe habitation et foncière sont les mêmes quelque soit le propriétaire - par contre il existe des plafonnement ou exonération si vous respectez des conditions de pauvreté sociale ... avez vous des réductions sociale sur votre THAB actuelle ?
la valeur cadastrale (qui sert pour les taxes) après division sera fixé selon les déclarations du promoteur.
S'il n'y a aucune rénovation un prorata des mètre carré par rapport a avant division est un ordre de grandeur. S'il y a rénovation comparer avec des taxe d'appartement neuf
et bien sur taxe habitation et foncière sont les mêmes quelque soit le propriétaire - par contre il existe des plafonnement ou exonération si vous respectez des conditions de pauvreté sociale ... avez vous des réductions sociale sur votre THAB actuelle ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
non, la taxe foncière ne dépend pas des revenus, sauf à partir d'un certain âge ou handicap, il est possible d'être exonéré. Mais sinon, que l'on gagne 1 500 ou 3 000 euros, la TF sera identique, elle dépend de la valeur du bien.
Cordialement
Si je presente nouveau plan de l appart et mes fiches d impos on peut pas me faire une approximation? Je demande pas mieux.