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Aide foncier + habitation

Mariaanna13 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 18 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2017 - 18 févr. 2017 à 21:03
rambouillet41 Messages postés 9555 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2024 - 27 févr. 2017 à 13:35
Bonjour,

Je souhaiterai savoir si il existe un moyen pour connaitre avant d acheter un bien en construction la taxe d habitation et le foncier. Je m.explique, sur une maison qui a été racheter par un promoteur et va etre diviser en plusieurs logements. Je me suis déplacée aux impots de ma ville et dans la file d attente l agent des impots qui redirique cas par cas pour eviter les attentes innutiles jusqu au guichet m a dit que ce n etait pas possible de regler cette demande....

Merci pour vos reponses

3 réponses

Réponse 1 / 3
fanchb Messages postés 513 Date d'inscription samedi 24 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2024 187
18 févr. 2017 à 23:46
Pas de moyens car la taxe foncière et la taxe d'habitation dépendent en partie de votre revenu net imposable d'une part, et que d'autre part vu que le logement est modifié (maison "d'un seul tenant" devenue immeuble en division), les prochaines feuilles d'imposition seront modifiées en conséquence.
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doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 16 606
19 févr. 2017 à 09:12
Bonjour,

non, la taxe foncière ne dépend pas des revenus, sauf à partir d'un certain âge ou handicap, il est possible d'être exonéré. Mais sinon, que l'on gagne 1 500 ou 3 000 euros, la TF sera identique, elle dépend de la valeur du bien.

Cordialement
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Mariaanna13 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 18 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2017
19 févr. 2017 à 15:57
Bonjour oui je sais que tout cela depend des revenus mais j avais déjà fais evaluer ma taxe d habitation actuelle avant de louer mon logement. Là je comprend pas pourquoi on m a dit que ce n etait pas possible à evaluer
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Mariaanna13 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 18 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2017
19 févr. 2017 à 16:11
Bonjour
Si je presente nouveau plan de l appart et mes fiches d impos on peut pas me faire une approximation? Je demande pas mieux.
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Réponse 2 / 3
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 600
22 févr. 2017 à 14:40
bonjour
la valeur cadastrale (qui sert pour les taxes) après division sera fixé selon les déclarations du promoteur.
S'il n'y a aucune rénovation un prorata des mètre carré par rapport a avant division est un ordre de grandeur. S'il y a rénovation comparer avec des taxe d'appartement neuf

et bien sur taxe habitation et foncière sont les mêmes quelque soit le propriétaire - par contre il existe des plafonnement ou exonération si vous respectez des conditions de pauvreté sociale ... avez vous des réductions sociale sur votre THAB actuelle ?
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Mariaanna13
27 févr. 2017 à 13:26
Bonjour
Non aucune reduction...
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Réponse 3 / 3
rambouillet41 Messages postés 9555 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2024 3 542
27 févr. 2017 à 13:35
La taxe local dépend de ce que vous écrirez sur le formulaire H1 fournit au fisc et dépend également de la commission locale qui fixe le logement dans telle ou telle case de "ruine" à "logement standing".
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