Aide foncier + habitation
Mariaanna13
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rambouillet41 Messages postés 9889 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 9889 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je souhaiterai savoir si il existe un moyen pour connaitre avant d acheter un bien en construction la taxe d habitation et le foncier. Je m.explique, sur une maison qui a été racheter par un promoteur et va etre diviser en plusieurs logements. Je me suis déplacée aux impots de ma ville et dans la file d attente l agent des impots qui redirique cas par cas pour eviter les attentes innutiles jusqu au guichet m a dit que ce n etait pas possible de regler cette demande....
Merci pour vos reponses
Je souhaiterai savoir si il existe un moyen pour connaitre avant d acheter un bien en construction la taxe d habitation et le foncier. Je m.explique, sur une maison qui a été racheter par un promoteur et va etre diviser en plusieurs logements. Je me suis déplacée aux impots de ma ville et dans la file d attente l agent des impots qui redirique cas par cas pour eviter les attentes innutiles jusqu au guichet m a dit que ce n etait pas possible de regler cette demande....
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3 réponses
bonjour
la valeur cadastrale (qui sert pour les taxes) après division sera fixé selon les déclarations du promoteur.
S'il n'y a aucune rénovation un prorata des mètre carré par rapport a avant division est un ordre de grandeur. S'il y a rénovation comparer avec des taxe d'appartement neuf
et bien sur taxe habitation et foncière sont les mêmes quelque soit le propriétaire - par contre il existe des plafonnement ou exonération si vous respectez des conditions de pauvreté sociale ... avez vous des réductions sociale sur votre THAB actuelle ?
la valeur cadastrale (qui sert pour les taxes) après division sera fixé selon les déclarations du promoteur.
S'il n'y a aucune rénovation un prorata des mètre carré par rapport a avant division est un ordre de grandeur. S'il y a rénovation comparer avec des taxe d'appartement neuf
et bien sur taxe habitation et foncière sont les mêmes quelque soit le propriétaire - par contre il existe des plafonnement ou exonération si vous respectez des conditions de pauvreté sociale ... avez vous des réductions sociale sur votre THAB actuelle ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
non, la taxe foncière ne dépend pas des revenus, sauf à partir d'un certain âge ou handicap, il est possible d'être exonéré. Mais sinon, que l'on gagne 1 500 ou 3 000 euros, la TF sera identique, elle dépend de la valeur du bien.
Cordialement
Si je presente nouveau plan de l appart et mes fiches d impos on peut pas me faire une approximation? Je demande pas mieux.