Pris en etau: Indivision, Sci, besoin d'aide
eldesdichado2
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1 réponse
Utilisateur anonyme
18 févr. 2017 à 20:39
18 févr. 2017 à 20:39
Bonjour,
Votre situation est compliquée mais ne me semble pas désespérée et il se peut que vous ayez, peut-être sans le vouloir, limité les dégâts.
Certes, vous avez cédé votre part d'indivision à un prix très inférieur à une SCI qui est maintenant propriétaire de cette part d'indivision. Mais comme vous êtes propriétaire de 99 % des parts de la SCI, peu importe le prix de la vente. En effet, ce qui fait la valeur de la part d'indivision c'est le bien immobilier. Et cette valeur n'a probablement pas diminué.
Il ne faut donc pas vous focaliser sur la SCI. Il faut en faire votre outil.
Mes conseils :
- reprendre le pouvoir dans la SCI en révoquant le gérant (avec 99 % des parts, vous avez tous les pouvoirs dans la SCI !),
- réclamer au nom de la SCI les parts de loyer dues,
- demander au nom de la SCI à sortir de l'indivision (une procédure judiciaire sera probablement nécessaire mais cela vaut le coup),
- dissoudre la SCI.
Pour solidifier ces conseils, une lecture des statuts de la SCI est nécessaire en cas d'éventuel piège.
Si, malgré ces conseils, vous voudriez vendre vos parts à qui vous voulez, c'est possible, sauf surprise dans les statuts. En principe, dans la SCI, vous avez tous les pouvoirs. Le gérant n'est que le représentant légal dans la SCI et, en assemblée générale des associés, il ne pèse que ses parts sociales (c'est-à-dire presque rien).
S'il y a début d'entente entre votre frère et le gérant, il est temps de passer à l'attaque.
Cordialement
Votre situation est compliquée mais ne me semble pas désespérée et il se peut que vous ayez, peut-être sans le vouloir, limité les dégâts.
Certes, vous avez cédé votre part d'indivision à un prix très inférieur à une SCI qui est maintenant propriétaire de cette part d'indivision. Mais comme vous êtes propriétaire de 99 % des parts de la SCI, peu importe le prix de la vente. En effet, ce qui fait la valeur de la part d'indivision c'est le bien immobilier. Et cette valeur n'a probablement pas diminué.
Il ne faut donc pas vous focaliser sur la SCI. Il faut en faire votre outil.
Mes conseils :
- reprendre le pouvoir dans la SCI en révoquant le gérant (avec 99 % des parts, vous avez tous les pouvoirs dans la SCI !),
- réclamer au nom de la SCI les parts de loyer dues,
- demander au nom de la SCI à sortir de l'indivision (une procédure judiciaire sera probablement nécessaire mais cela vaut le coup),
- dissoudre la SCI.
Pour solidifier ces conseils, une lecture des statuts de la SCI est nécessaire en cas d'éventuel piège.
Si, malgré ces conseils, vous voudriez vendre vos parts à qui vous voulez, c'est possible, sauf surprise dans les statuts. En principe, dans la SCI, vous avez tous les pouvoirs. Le gérant n'est que le représentant légal dans la SCI et, en assemblée générale des associés, il ne pèse que ses parts sociales (c'est-à-dire presque rien).
S'il y a début d'entente entre votre frère et le gérant, il est temps de passer à l'attaque.
Cordialement
18 févr. 2017 à 23:04