Pris en etau: Indivision, Sci, besoin d'aide

eldesdichado2 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 18 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 18 février 2017 - 18 févr. 2017 à 19:07
eldesdichado2 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 18 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 18 février 2017 - 18 févr. 2017 à 23:04
Bonjour
avant de poser ma question et pour plus de clarte je me dois d’expliquer ma situation en quelques lignes
j’etais co-proprietaire avec mon frere en indivision a parts egales. suite a des litiges de mon frere durant plusieurs annees, ne pouvant me resoudre a l’attaquer en justice, ne parveant pas a le raisonner ni a trouver un accord a l’amiable, j’ai pris la decision (peut etre regrettable) de proposer de vendre mes parts a un tiers pour un prix tres inferieur a sa vraie valeur, 148 000 au lieu de 340 000. J’etais plutot desespere apres 10 ans d’abus de mon frere. Or le tiers m’a propose dans un premiers temps d’ouvrir une sci dont je suis le proprietaire a 99 pr cent, et lui le gerant et president de la sci avec 100 parts sur quelque 14 000. L’idee et notre contrat oral etant qu’il me rachete mes parts peu apres la signature de la sci.
Seulement le tiers n’a pas tenu parole.
Je me retrouve aujourd’hui avec un bien valant 340 000 euros, qui est estime a 148 000 sur le contrat de la sci, mon frere qui ne me paie aucun des loyers des cinq dernieres annees et un tiers qui semble avoir tout pouvoir de decision et qui ne se decide pas a m’acheter mes parts.
J’ai plusieurs questions : la premiere et veritabe est : Je veux vendre mes parts et me barrer de cette affaire. Comment faire ?

Mes intentions etant claires je ne pense pas necessaires d’ajouter d’autres questions, techniques, car ne maitrisant que tres mal le domaine. Je me risquerais cependant a une question :
Si je decide de vendre les parts a mon frere ou a un tiers, la chose est-elle possible sachant que je suis dans une sci ? Puis je le faire meme si le president ou gerant de la sci s’y opposait ?
Je comprends aujourd’hui que ledit tiers envisage de contacter mon frere afin de lui proposer de racheter mes parts, au prix du marche a savoir 340 000 euros, puis avec la somme du prix de mes parts de me verser 148 000.
Donc s’il peut le faire, puis je le faire a mon compte ?
Si oui comment ? Dois je pour cela dissoudre la sci ? Y a t il d’autres solutions ? En vous remerciant d’avance pour votre aide et reponses
Merci infiniment

1 réponse

Utilisateur anonyme
18 févr. 2017 à 20:39
Bonjour,

Votre situation est compliquée mais ne me semble pas désespérée et il se peut que vous ayez, peut-être sans le vouloir, limité les dégâts.
Certes, vous avez cédé votre part d'indivision à un prix très inférieur à une SCI qui est maintenant propriétaire de cette part d'indivision. Mais comme vous êtes propriétaire de 99 % des parts de la SCI, peu importe le prix de la vente. En effet, ce qui fait la valeur de la part d'indivision c'est le bien immobilier. Et cette valeur n'a probablement pas diminué.

Il ne faut donc pas vous focaliser sur la SCI. Il faut en faire votre outil.

Mes conseils :
- reprendre le pouvoir dans la SCI en révoquant le gérant (avec 99 % des parts, vous avez tous les pouvoirs dans la SCI !),
- réclamer au nom de la SCI les parts de loyer dues,
- demander au nom de la SCI à sortir de l'indivision (une procédure judiciaire sera probablement nécessaire mais cela vaut le coup),
- dissoudre la SCI.
Pour solidifier ces conseils, une lecture des statuts de la SCI est nécessaire en cas d'éventuel piège.

Si, malgré ces conseils, vous voudriez vendre vos parts à qui vous voulez, c'est possible, sauf surprise dans les statuts. En principe, dans la SCI, vous avez tous les pouvoirs. Le gérant n'est que le représentant légal dans la SCI et, en assemblée générale des associés, il ne pèse que ses parts sociales (c'est-à-dire presque rien).

S'il y a début d'entente entre votre frère et le gérant, il est temps de passer à l'attaque.

Cordialement
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eldesdichado2 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 18 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 18 février 2017
18 févr. 2017 à 23:04
Merci infiniment!!!!!!!!!!!!!!
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