Heures complémentaires / suplémentaires
bienbiene
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TheBledard Messages postés 5234 Statut Contributeur -
TheBledard Messages postés 5234 Statut Contributeur -
bonjour, je voudrais savoir losque ont et en cdi a temp partiel et que l'employeur nous a fait signé un avenant au contrat initial et que l'on fait des heures complémentaires voir des heures suplémentaires chaque mois depuis plusieurs années ma question et mes conges payes et ma mes arrets de travail doive etre rénuméré sur le contrat initial ou sur toutes les heures merci de bien vouloir me répondre.
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1 réponse
Bonjour,
Pour un CDI a temps partiel, on parle toujours d'heures complémentaires.
Ces dernières sont limitées.
Pour le calcul des congés payés, elles sont prises en compte.
Pour le calcul des arrêts de travail, les heures complémentaires ne pouvant être contractuelles (car on atteint même pas la durée de travail légal), elles sont forcément ponctuelles, donc elles ne sont pas prises en compte.
Enfin, les dispositions de l'avenant remplacent celles du contrat initial. Donc on prend en compte le salaire de base de l'avenant pour l'ensemble des calculs, dès lors que l'avenant est valide juridiquement.
TheBledard
Pour un CDI a temps partiel, on parle toujours d'heures complémentaires.
Ces dernières sont limitées.
Pour le calcul des congés payés, elles sont prises en compte.
Pour le calcul des arrêts de travail, les heures complémentaires ne pouvant être contractuelles (car on atteint même pas la durée de travail légal), elles sont forcément ponctuelles, donc elles ne sont pas prises en compte.
Enfin, les dispositions de l'avenant remplacent celles du contrat initial. Donc on prend en compte le salaire de base de l'avenant pour l'ensemble des calculs, dès lors que l'avenant est valide juridiquement.
TheBledard
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