Sujet Précédent Sujet Suivant

Constat amiable à refaire ?

Balu23 Messages postés 8 Date d'inscription samedi 18 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 18 février 2017 - 18 févr. 2017 à 06:27
Balu23 Messages postés 8 Date d'inscription samedi 18 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 18 février 2017 - 18 févr. 2017 à 20:48
Bonjour,
Je voulais savoir quels sont les risques encourus si on refuse de refaire une constat amiable qui a déjà été signé, envoyé et pris en charge par l'assurance ? J'ai été reconnu comme non responsable d'un accident de voiture et la partie adverse veut le refaire ?
Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
Modifié par Clash64 le 18/02/2017 à 08:20
Les risques encourus ? aucun ! pourquoi veut-on vous le faire refaire ?
0
Balu23 Messages postés 8 Date d'inscription samedi 18 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 18 février 2017
18 févr. 2017 à 09:56
La partie adverse pense qu'il y a une erreur sur le constat. Elle a voulu tourné a gauche au moment ou je la doublais (ligne discontinue je pouvais donc la doubler ...). Je ne vois pas ou est l erreur ? Merci pour votre retour
0
Balu23 Messages postés 8 Date d'inscription samedi 18 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 18 février 2017
18 févr. 2017 à 09:57
Sauf que le constat était déjà signé et envoyé a l'assurance donc je suis en droit de ne pas le refaire ?
0
clebreton Messages postés 898 Date d'inscription jeudi 24 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2017 159
18 févr. 2017 à 10:37
vous n'avez aucune obligation. Et bien même le constat n'aurait jamais été rédigé, si vous n'êtes pas d'accord avec ce qui y est écrit, vous avez le droit de ne pas le signer.
0
Balu23 Messages postés 8 Date d'inscription samedi 18 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 18 février 2017
18 févr. 2017 à 11:36
Parfait merci pour vos précisions
0

Discussions similaires

Frais et délais d'huissier
bricoleur39 -
Poisson92100 -

8 réponses
Constat mal rempli mais signé!
Steff -
Romduch -

4 réponses
on m'est rentré dedans
fabrice -
cristali -

3 réponses
Accident de la route, fausses déclarations et gendarme partial
terryba -
bouule -

8 réponses
Constat non signé
tounette1216 -
tounette1216 -

2 réponses
Plainte pour délit de fuite refusée
Paxflor -
Paxflor -

8 réponses