Compte sequestre

Fujitsu - 17 févr. 2017 à 10:42
 Mina - 17 févr. 2017 à 10:57
Bonjour
Comment fais t on pour avoir une copie d un compte sequestre
Merci

1 réponse

Bonjour

Étrange question si vous êtes concerné, pourquoi ne vous adressez vous directement au séquestre ?
Quel est le problème ?
chez qui est ce compte séquestre ? un notaire, un avocat, la caisse des dépôts ?
de quand date t-il ?
pourquoi ce séquestre ?
qui êtes-vous par rapport à ce compte ?
S'adresser au séquestre en justifiant en vertu de quoi on est en droit d'en demander la copie, les mouvements...

Cdt
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