Compte sequestre

Fujitsu -  
 Mina -
Bonjour
Comment fais t on pour avoir une copie d un compte sequestre
Merci

1 réponse

  1. Mina
     
    Bonjour

    Étrange question si vous êtes concerné, pourquoi ne vous adressez vous directement au séquestre ?
    Quel est le problème ?
    chez qui est ce compte séquestre ? un notaire, un avocat, la caisse des dépôts ?
    de quand date t-il ?
    pourquoi ce séquestre ?
    qui êtes-vous par rapport à ce compte ?
    S'adresser au séquestre en justifiant en vertu de quoi on est en droit d'en demander la copie, les mouvements...

    Cdt
    0