1 réponse
Bonjour
Étrange question si vous êtes concerné, pourquoi ne vous adressez vous directement au séquestre ?
Quel est le problème ?
chez qui est ce compte séquestre ? un notaire, un avocat, la caisse des dépôts ?
de quand date t-il ?
pourquoi ce séquestre ?
qui êtes-vous par rapport à ce compte ?
S'adresser au séquestre en justifiant en vertu de quoi on est en droit d'en demander la copie, les mouvements...
Cdt
Étrange question si vous êtes concerné, pourquoi ne vous adressez vous directement au séquestre ?
Quel est le problème ?
chez qui est ce compte séquestre ? un notaire, un avocat, la caisse des dépôts ?
de quand date t-il ?
pourquoi ce séquestre ?
qui êtes-vous par rapport à ce compte ?
S'adresser au séquestre en justifiant en vertu de quoi on est en droit d'en demander la copie, les mouvements...
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...