Location
Louloute
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djivi38 Messages postés 64870 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour, je loue une maison e
Je vais partir et mon fils voudrais resté dans les lieux avec sa femme et son fils qui vie avec nous est ce qu on peut le faire sans avertir le propriétaire car lui refusera
Merci
Je vais partir et mon fils voudrais resté dans les lieux avec sa femme et son fils qui vie avec nous est ce qu on peut le faire sans avertir le propriétaire car lui refusera
Merci
2 réponses
Bonjour,
si vous ne prévenez pas le propriétaire, votre fils va se retrouver sans droit sur le bien, à ses risques et périls, indemnités d'occupation risque d'expulsion.
si vous ne prévenez pas le propriétaire, votre fils va se retrouver sans droit sur le bien, à ses risques et périls, indemnités d'occupation risque d'expulsion.
Bonjour,
voir :
https://www.linternaute.com/argent/immobilier/1003083-les-bons-reflexes-pour-transferer-le-bail-de-son-logement/1003085-location-bailleur-prive
Extrait :
« Transférer le contrat de location d'un logement du parc privé :
Si le titulaire du contrat de location abandonne le logement, les personnes qui vivaient avec lui depuis au moins un an peuvent bénéficier de la suite du contrat de location. Il peut s'agir des parents, du concubin, si la relation est notoirement connue, ou encore de toute personne à charge. Pour le conjoint marié ou pacsé mais aussi pour les enfants du titulaire du bail, il n'est pas demandé une durée minimale de présence dans le logement pour pouvoir demander à bénéficier de la continuité du bail (…) »
CDT.
voir :
https://www.linternaute.com/argent/immobilier/1003083-les-bons-reflexes-pour-transferer-le-bail-de-son-logement/1003085-location-bailleur-prive
Extrait :
« Transférer le contrat de location d'un logement du parc privé :
Si le titulaire du contrat de location abandonne le logement, les personnes qui vivaient avec lui depuis au moins un an peuvent bénéficier de la suite du contrat de location. Il peut s'agir des parents, du concubin, si la relation est notoirement connue, ou encore de toute personne à charge. Pour le conjoint marié ou pacsé mais aussi pour les enfants du titulaire du bail, il n'est pas demandé une durée minimale de présence dans le logement pour pouvoir demander à bénéficier de la continuité du bail (…) »
CDT.
La législation juridique et financière évolue en permanence...