Peut on diriger une mairie comme bon nous semble
lucienandre
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16 févr. 2017 à 12:03
lucienandre - 17 févr. 2017 à 10:31
lucienandre - 17 févr. 2017 à 10:31
A voir également:
- Peut on diriger une mairie comme bon nous semble
- Lettre mairie rats - Guide
- Changement d'adresse imposé par la mairie - Forum Habitation
- Refus mairie clôture - Forum Immobilier
- Demande d'abattage d'arbre mairie - Guide
- Peut on ouvrir un commerce sans autorisation de la mairie - Forum Création d'entreprise
2 réponses
fanchb
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16 févr. 2017 à 13:23
16 févr. 2017 à 13:23
Bonjour,
Faux.
Tant que les conseillers n'ont pas démissionés, ils restent conseillers municipaux jusqu'à la prochaine élection, qu'ils habitent ou non la commune.
Faux.
Tant que les conseillers n'ont pas démissionés, ils restent conseillers municipaux jusqu'à la prochaine élection, qu'ils habitent ou non la commune.
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