Peut on diriger une mairie comme bon nous semble

lucienandre Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 16 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2017 - 16 févr. 2017 à 12:03
 lucienandre - 17 févr. 2017 à 10:31
Bonjour,
notre maire utilise de pouvoirs sans cesse, hors les soi disant conseillers ne sont plus dans le village
normalement il devrait y avoir démission et remplacement du ou des conseillers VRAI OU FAUX
Vous remerciant par avance de votre réponse.

très amicalement

Bernard FIEVET

2 réponses

fanchb Messages postés 513 Date d'inscription samedi 24 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2024 187
16 févr. 2017 à 13:23
Bonjour,

Faux.

Tant que les conseillers n'ont pas démissionés, ils restent conseillers municipaux jusqu'à la prochaine élection, qu'ils habitent ou non la commune.
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je vous remercie pour votre réponse

cordialement
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