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patrickozore
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Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un Mazet sur un terrain Agricole , j'ai eu les autorisations non sans mal pour le restaurer. je désire maintenant le déclarer en habitation principale et j'ai pour cela fait une déclaration de petits travaux intérieur à la mairie , celle ci vient de me refuser ma demande en m'invoquant l'article L 111-11 du code de l'urbanisme , hors il se trouve que j'ai un captage d'eau ( non déclaré je viens juste d'apprendre l'obligation de déclaration ) et aussi une fosse septique ,elle en règle avec la législation et validée par la communauté de commune .
Mon Mazet date d'avant 1945 d’après les anciens, ma question est la suivante : peut on m’opposer le droit de vivre dans mon Mazet et comment être en règle avec l'administration
Par avance merci
Patrickozore
Je suis propriétaire d'un Mazet sur un terrain Agricole , j'ai eu les autorisations non sans mal pour le restaurer. je désire maintenant le déclarer en habitation principale et j'ai pour cela fait une déclaration de petits travaux intérieur à la mairie , celle ci vient de me refuser ma demande en m'invoquant l'article L 111-11 du code de l'urbanisme , hors il se trouve que j'ai un captage d'eau ( non déclaré je viens juste d'apprendre l'obligation de déclaration ) et aussi une fosse septique ,elle en règle avec la législation et validée par la communauté de commune .
Mon Mazet date d'avant 1945 d’après les anciens, ma question est la suivante : peut on m’opposer le droit de vivre dans mon Mazet et comment être en règle avec l'administration
Par avance merci
Patrickozore
La législation juridique et financière évolue en permanence...