Question après un retablissement personnel
thierry.64
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abc35 Messages postés 693 Date d'inscription jeudi 5 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 - 16 févr. 2017 à 11:44
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abc35
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16 févr. 2017 à 11:32
16 févr. 2017 à 11:32
Difficile de vous répondre, une seule chose : Non, vous ne pouvez pas déposer un nouveau dossier BDF avant Avril ( Mai 2017 ) C'est bien tôt,
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31267
Vous précisez : étant passer au tribunal, il a eu gain de cause et je suis condamné , autant que la locataire principale qui a fait cette dette a payer cette somme.
Donc, le bailleur possède une " injonction de payer "
De quand date cette ordonnance ? ( Passage au tribunal )
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31267
Vous précisez : étant passer au tribunal, il a eu gain de cause et je suis condamné , autant que la locataire principale qui a fait cette dette a payer cette somme.
Donc, le bailleur possède une " injonction de payer "
De quand date cette ordonnance ? ( Passage au tribunal )
16 févr. 2017 à 11:33
16 févr. 2017 à 11:40
16 févr. 2017 à 11:44
êtes vous caution solidaire d'un prêt ou d'un loyer ? Aviez vous bien précisez ce fait sur votre dossier, car, le juge ( De votre rétablissement personnel ) aurait pu annuler cette caution au regard de votre difficile situation...