Départ après signature de l'acte
Acheteur
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je vais signer un acte de vente pour une maison bientôt je souhaiterais savoir si je peux convenir avec les vendeurs qu'il reste un mois après la signature de l'acte (c'est a leur demande ).
Puis-je le faire notifier le jour de la signature contre une somme d'argent ?
Ou bien cela doit juste se passer entre nous deux ?
Ps: je préférer le faire notifier.
Merci d'avance
Je vais signer un acte de vente pour une maison bientôt je souhaiterais savoir si je peux convenir avec les vendeurs qu'il reste un mois après la signature de l'acte (c'est a leur demande ).
Puis-je le faire notifier le jour de la signature contre une somme d'argent ?
Ou bien cela doit juste se passer entre nous deux ?
Ps: je préférer le faire notifier.
Merci d'avance
A voir également:
- Départ après signature de l'acte
- Acte de candidature - Guide
- Exemple de procuration pour signature - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Acte de notoriété prix - Guide
- Acte conservatoire - Guide
- Acte d'administration - Guide
1 réponse
Bonjour
Vous pouvez si vous etes d'accord mais prenez un double risque
- qu'ils abiment quelque chose (à minima il faut qu'ils soient assuré)
- qu'il ne partent pas
Donc certes vous pouvez en prévoyant par exemple la consignation d'une somme chez le notaire comme garantie mais vous feriez bien mieux de simplement retarder la signature d'un mois (vous etes en droit de l'exiger, vous achetez un bien libre donc vous pouvez refuser de signer tant qu'ils ne sont pas partis)
c'est quoi leur raison foireuse pour rester un mois ?
Vous pouvez si vous etes d'accord mais prenez un double risque
- qu'ils abiment quelque chose (à minima il faut qu'ils soient assuré)
- qu'il ne partent pas
Donc certes vous pouvez en prévoyant par exemple la consignation d'une somme chez le notaire comme garantie mais vous feriez bien mieux de simplement retarder la signature d'un mois (vous etes en droit de l'exiger, vous achetez un bien libre donc vous pouvez refuser de signer tant qu'ils ne sont pas partis)
c'est quoi leur raison foireuse pour rester un mois ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
j'approuve la réponse de Possion, très très dangereux cette demande du vendeur
vous retardez la signature de l'acte jusqu'au jour de leur départ effectif, et vous vérifiez bien que la maison est vide avant de signer