Bailleur tiers payant probleme de payement de la caf
david629
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je loue un apprtement depuis le 1er octobre 2016.
Ma locataire a droit aux apl et nous avons demande le tiers payant afin que la caf me paye directement.
Mais depuis,5 mois maintenant, toujours rien.
Je n'arrive pas a avoir la caf, qui me dit que c'est a la locataire de faire la demarche si le dossier est incomplet.
Comment dois je debloquer la situation?
Je loue un apprtement depuis le 1er octobre 2016.
Ma locataire a droit aux apl et nous avons demande le tiers payant afin que la caf me paye directement.
Mais depuis,5 mois maintenant, toujours rien.
Je n'arrive pas a avoir la caf, qui me dit que c'est a la locataire de faire la demarche si le dossier est incomplet.
Comment dois je debloquer la situation?
A voir également:
- Problème apl et bailleur
- Simulation apl - Guide
- Apl et déménagement en cours de mois - Forum CAF
- Montant apl meublé et non meublé - Forum aides au logement
- Notice d’information relative aux obligations du bailleur et aux voies de recours et d’indemnisation du locataire. - Guide
- Aspa et apl forum ✓ - Forum CAF
2 réponses
Contactez votre locataire par lettre recommandée avec avis de réception et exigez une réponse sous 8 jours .
le bailleur doit faire crédit quand il est tiers receveur...en l'état du dossier il n'est pas encore receveur puisque la CAf n'a pas traité le dossier (5 mois de délais = dossier incomplet = le locataire doit se bouger)
Donc exigez du locataire l'intégralité du loyer compte tenu de l 'incertitude sur la bonne fin de son son dossier CAF
Donc exigez du locataire l'intégralité du loyer compte tenu de l 'incertitude sur la bonne fin de son son dossier CAF
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je n'ai aucun moyen pour verfier cela.
Est ce qu'un delai de 5 mois est normal?
Mais on a toujours un peu peur de rentrer dans un rapport conflictuel avec le locataire, et de bloquer la siutation vis a vis des paiements, etc...
Demandez un justificatif a votre locataire.
Du coup le locataire peut faire trainer les choses indéfiniment alors ?