Remboursement d'un virement de la CAF ?

kroustibad Messages postés 2 Date d'inscription mardi 14 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 14 février 2017 - 14 févr. 2017 à 00:27
kroustibad Messages postés 2 Date d'inscription mardi 14 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 14 février 2017 - 14 févr. 2017 à 00:38
Bonjour à tous.
Je suis propriétaire bailleur et mon locataire m’a signifié son congé pour le 31 Décembre 2016. Cette personne reçoit une aide de la CAF que je perçois tous les 5 du mois. Cette aide représente à peu près les 2/3 du loyer.
Je n’ai jamais eu de souci de virement et il m’a assuré que le 5 Janvier 2017, j’aurai le versement de la CAF correspondant au mois de Décembre. J’ai donc établi, à la fin de l’état des lieux, une quittance pour ce dernier mois en toute confiance.
En avance sur ses charges, je ne lui ai pas demandé de complément de loyer, attendant simplement le virement CAF. Virement que j’ai eu le 5 Janvier. Mais Ô surprise, je reçois une lettre de la CAF le 10 Janvier me demandant de rembourser cette somme qui n’aurait pas du m’être versée.
Après renseignements pris auprès de ce service, il s’avère que mon ancien locataire a pris un nouvel appartement et contracté un nouveau bail. Le versement de la CAF s’est donc effectué au nouveau propriétaire bailleur et on me demande évidemment de rembourser la somme que j’ai reçue.
J’ai contacté mon ancien locataire qui refuse de me payer ou de rembourser la CAF. Cette personne à une caution solidaire et je pourrai me retourner contre elle, mais avec la quittance que j’ai établie, c’est un document qui indique le règlement du loyer.
Il l’a effectivement été… mais pendant 5 jours !!!
Puis-je demander à la caution solidaire de me régler ou elle va exhiber ma quittance et se réfugier derrière elle ?
Merci de vos réponses.

1 réponse

Ysabe_l Messages postés 12452 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 avril 2024 8 436
14 févr. 2017 à 00:30
Bonjour,

Vous n'avez pas le choix, vous devez rembourser la CAF.

Par contre votre locataire doit vous rembourser la partie en question.

Normalement sur une quittance figure le détail de ce qui est payé par la CAF et ce qui est payé par le locataire. Donc vous l'avez faite en toute bonne foi (par contre vous auriez du attendre le 5 d'avoir le virement de la CAF, mais dans votre cas ça n'aurait rien changé), le fait est que ça a changé entre temps.

S'il refuse, vous pouvez l'attaquer au tribunal pour vous faire rembourser la somme due.
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kroustibad Messages postés 2 Date d'inscription mardi 14 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 14 février 2017
14 févr. 2017 à 00:38
Merci Ysabe_l de votre réponse, à la fois extrêmement rapide et très instructive.
Ce n'est, bien sûr, pas un souci de rembourser la CAF, mais je voulais que mon locataire indélicat ou sa caution me rembourse cette somme.
En créant cette quittance, je l'ai fait de toute bonne foi et même si je l'avais faite le 9 Janvier, c'était pareil car je devais rembourser le virement de la CAF.
J'espère ne pas aller jusqu'au tribunal et qu'au pire sa caution solidaire me rembourse.
Encore merci +++
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