Remboursement d'un virement de la CAF ?
kroustibad
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Ysabe_l
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14 févr. 2017 à 00:30
14 févr. 2017 à 00:30
Bonjour,
Vous n'avez pas le choix, vous devez rembourser la CAF.
Par contre votre locataire doit vous rembourser la partie en question.
Normalement sur une quittance figure le détail de ce qui est payé par la CAF et ce qui est payé par le locataire. Donc vous l'avez faite en toute bonne foi (par contre vous auriez du attendre le 5 d'avoir le virement de la CAF, mais dans votre cas ça n'aurait rien changé), le fait est que ça a changé entre temps.
S'il refuse, vous pouvez l'attaquer au tribunal pour vous faire rembourser la somme due.
Vous n'avez pas le choix, vous devez rembourser la CAF.
Par contre votre locataire doit vous rembourser la partie en question.
Normalement sur une quittance figure le détail de ce qui est payé par la CAF et ce qui est payé par le locataire. Donc vous l'avez faite en toute bonne foi (par contre vous auriez du attendre le 5 d'avoir le virement de la CAF, mais dans votre cas ça n'aurait rien changé), le fait est que ça a changé entre temps.
S'il refuse, vous pouvez l'attaquer au tribunal pour vous faire rembourser la somme due.
14 févr. 2017 à 00:38
Ce n'est, bien sûr, pas un souci de rembourser la CAF, mais je voulais que mon locataire indélicat ou sa caution me rembourse cette somme.
En créant cette quittance, je l'ai fait de toute bonne foi et même si je l'avais faite le 9 Janvier, c'était pareil car je devais rembourser le virement de la CAF.
J'espère ne pas aller jusqu'au tribunal et qu'au pire sa caution solidaire me rembourse.
Encore merci +++