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Trouver les décrets ou circulaires des droits de la caf

Résolu
ticia59 Messages postés 26 Statut Membre -  
rosieres1 Messages postés 5394 Statut Membre -
Bonjour,
J e voudrais savoir ou trouver les décrets ou circulaires des droits de la caf
comment vérifier tout simplement nos droits et ou sont inscrits les textes?
car avec la caf ce n est jamais tout à fait clair et c est très compliqué au moins si l on peut se référer aux textes on saurait ou chercher!! car je passe un temps fou sur les forums et à téléphoner à la caf! QUI UN JOUR ME DIT BLANC ET LE LENDEMAIN NOIR!!! C est à se demander s ils ne le font pas exprès!!!
MERCI

3 réponses

Réponse 1 / 3
Misha-d'ok
 
Bonjour,

Voici : https://www.caf.fr/qui-sommes-nous/textes-de-reference/circulaires
https://www.caf.fr/ma-caf/caf-de-l-ariege/partenaires/les-lettres-circulaires
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Réponse 2 / 3
rosieres1 Messages postés 5394 Statut Membre 3 156
 
bonjour,
Vous trouverez l'intégralité de la législation relative aux prestations familiales dans le livre 5 du code de la sécurité sociale (qui commence à l'article L511-1;
Rendez vous sur LEGIFRANCE et bonne lecture...


Cordialement
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Réponse 3 / 3
abc35 Messages postés 782 Statut Membre 120
 
Et bien, vous ne trouverez jamais, la CAF est assermenté aux moindres droits puisque c'est l'argent de l'URSSAF....En gros, impossible de contester...Solution en cas de désaccord avec la CAF, demandez un passage en commission de votre dossier contestataire, Mais, c'est rarement gagné !
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