Trouver les décrets ou circulaires des droits de la caf [Résolu]

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mercredi 19 novembre 2014
Dernière intervention
12 janvier 2018
-
Bonjour,
J e voudrais savoir ou trouver les décrets ou circulaires des droits de la caf
comment vérifier tout simplement nos droits et ou sont inscrits les textes?
car avec la caf ce n est jamais tout à fait clair et c est très compliqué au moins si l on peut se référer aux textes on saurait ou chercher!! car je passe un temps fou sur les forums et à téléphoner à la caf! QUI UN JOUR ME DIT BLANC ET LE LENDEMAIN NOIR!!! C est à se demander s ils ne le font pas exprès!!!
MERCI
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Votre réponse

3 réponses

0
Merci
Bonjour,

Voici : https://www.caf.fr/qui-sommes-nous/textes-de-reference/circulaires
https://www.caf.fr/ma-caf/caf-de-l-ariege/partenaires/les-lettres-circulaires
Commenter la réponse de Misha-d'ok
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4329
Date d'inscription
samedi 11 janvier 2014
Dernière intervention
13 décembre 2018
0
Merci
bonjour,
Vous trouverez l'intégralité de la législation relative aux prestations familiales dans le livre 5 du code de la sécurité sociale (qui commence à l'article L511-1;
Rendez vous sur LEGIFRANCE et bonne lecture...


Cordialement
Commenter la réponse de rosieres1
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Date d'inscription
jeudi 5 février 2015
Dernière intervention
3 mars 2017
-1
Merci
Et bien, vous ne trouverez jamais, la CAF est assermenté aux moindres droits puisque c'est l'argent de l'URSSAF....En gros, impossible de contester...Solution en cas de désaccord avec la CAF, demandez un passage en commission de votre dossier contestataire, Mais, c'est rarement gagné !
Commenter la réponse de abc35
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