trouver les décrets ou circulaires des droits de la caf Résolu

Question

Bonjour, 
J e voudrais savoir ou trouver les décrets ou circulaires  des droits de la caf
comment vérifier tout simplement nos droits  et  ou sont inscrits les textes?
car  avec la caf ce n est jamais tout à fait clair et c est  très compliqué  au moins si l on peut se référer aux textes on saurait ou chercher!!  car je passe un temps fou sur les forums et à téléphoner à la caf! QUI UN JOUR ME DIT BLANC ET LE LENDEMAIN NOIR!!! C est à se demander s ils ne le font pas exprès!!!
MERCI

abc35 · Answer

Et bien, vous ne trouverez jamais, la CAF est assermenté aux moindres droits puisque c'est l'argent de l'URSSAF....En gros, impossible de contester...Solution en cas de désaccord avec la CAF, demandez un passage en commission de votre dossier contestataire, Mais, c'est rarement gagné !

Misha-d'ok · Answer

Bonjour,
Voici : https://www.caf.fr/qui-sommes-nous/textes-de-reference/circulaires
https://www.caf.fr/ma-caf/caf-de-l-ariege/partenaires/les-lettres-circulaires

rosieres1 · Answer

bonjour,
Vous trouverez l'intégralité de la législation relative aux prestations familiales dans le livre 5 du code de la sécurité sociale (qui commence à l'article L511-1;
Rendez vous sur LEGIFRANCE et bonne lecture...
Cordialement

Trouver les décrets ou circulaires des droits de la caf

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters