Trouver les décrets ou circulaires des droits de la caf [Résolu]

ticia59 22 Messages postés mercredi 19 novembre 2014Date d'inscription 12 janvier 2018 Dernière intervention - 13 févr. 2017 à 19:56 - Dernière réponse : rosieres1 4203 Messages postés samedi 11 janvier 2014Date d'inscription 25 mai 2018 Dernière intervention
- 16 févr. 2017 à 09:32
Bonjour,
J e voudrais savoir ou trouver les décrets ou circulaires des droits de la caf
comment vérifier tout simplement nos droits et ou sont inscrits les textes?
car avec la caf ce n est jamais tout à fait clair et c est très compliqué au moins si l on peut se référer aux textes on saurait ou chercher!! car je passe un temps fou sur les forums et à téléphoner à la caf! QUI UN JOUR ME DIT BLANC ET LE LENDEMAIN NOIR!!! C est à se demander s ils ne le font pas exprès!!!
MERCI
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Votre réponse

3 réponses

0
Merci
Bonjour,

Voici : https://www.caf.fr/qui-sommes-nous/textes-de-reference/circulaires
https://www.caf.fr/ma-caf/caf-de-l-ariege/partenaires/les-lettres-circulaires
Commenter la réponse de Misha-d'ok
rosieres1 4203 Messages postés samedi 11 janvier 2014Date d'inscription 25 mai 2018 Dernière intervention - 16 févr. 2017 à 09:32
0
Merci
bonjour,
Vous trouverez l'intégralité de la législation relative aux prestations familiales dans le livre 5 du code de la sécurité sociale (qui commence à l'article L511-1;
Rendez vous sur LEGIFRANCE et bonne lecture...


Cordialement
Commenter la réponse de rosieres1
abc35 694 Messages postés jeudi 5 février 2015Date d'inscription 3 mars 2017 Dernière intervention - 13 févr. 2017 à 21:31
-1
Merci
Et bien, vous ne trouverez jamais, la CAF est assermenté aux moindres droits puisque c'est l'argent de l'URSSAF....En gros, impossible de contester...Solution en cas de désaccord avec la CAF, demandez un passage en commission de votre dossier contestataire, Mais, c'est rarement gagné !
Commenter la réponse de abc35
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