Somme du a là CAF
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Madame, monsieur,
L'organisme de la CAF me réclame une somme qui leurs est du, pour motif de fraude, ce montant s'élève a moins de 10000€ .
Hors je suis dans l'incapacité de rembourser ce montant , mon compte bancaire es a sec.
Ma question envers vous es de savoir si la CAF a le droit pénalement et légalement de prendre cet somme chez un membre tiers de ma famille ( frère, sœur, parents), y'a til un texte de loi qui les autorise a procédé ainsi?
Merci de vôtre réponse !
L'organisme de la CAF me réclame une somme qui leurs est du, pour motif de fraude, ce montant s'élève a moins de 10000€ .
Hors je suis dans l'incapacité de rembourser ce montant , mon compte bancaire es a sec.
Ma question envers vous es de savoir si la CAF a le droit pénalement et légalement de prendre cet somme chez un membre tiers de ma famille ( frère, sœur, parents), y'a til un texte de loi qui les autorise a procédé ainsi?
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1 réponse
abc35
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Bonjour, fraude à la CAF et en plus, pas de sous pour rembourser....Sachez que la CAF en vue d'une insolvabilité va vous retenir le dû sur la moindre prestations à venir....!!!
abc35
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Travaillez vous et touchez vous encore des prestations ? En gros, qu'avez vous pour vivre dans le moment ?
abc35
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Etes vous marié, avec vous des enfants etc...
doris33
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L internaute poste du Vietnam.
Komar
Non Doris, c'est moi :)
La législation juridique et financière évolue en permanence...