Somme du a là CAF

Profil bloqué - 14 févr. 2017 à 06:30
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 14 févr. 2017 à 14:36
Madame, monsieur,

L'organisme de la CAF me réclame une somme qui leurs est du, pour motif de fraude, ce montant s'élève a moins de 10000€ .
Hors je suis dans l'incapacité de rembourser ce montant , mon compte bancaire es a sec.
Ma question envers vous es de savoir si la CAF a le droit pénalement et légalement de prendre cet somme chez un membre tiers de ma famille ( frère, sœur, parents), y'a til un texte de loi qui les autorise a procédé ainsi?

Merci de vôtre réponse !

1 réponse

Bonjour,

Non, cette dette est la vôtre et ce sera à vous, exclusivement, de payer.
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abc35 Messages postés 693 Date d'inscription jeudi 5 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 120
14 févr. 2017 à 10:57
Bonjour, fraude à la CAF et en plus, pas de sous pour rembourser....Sachez que la CAF en vue d'une insolvabilité va vous retenir le dû sur la moindre prestations à venir....!!!
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abc35 Messages postés 693 Date d'inscription jeudi 5 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 120
14 févr. 2017 à 10:59
Travaillez vous et touchez vous encore des prestations ? En gros, qu'avez vous pour vivre dans le moment ?
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abc35 Messages postés 693 Date d'inscription jeudi 5 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 120
14 févr. 2017 à 10:59
Etes vous marié, avec vous des enfants etc...
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doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 602
14 févr. 2017 à 11:36
L internaute poste du Vietnam.
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Non Doris, c'est moi :)
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