Renseignement rupture conventionnelle

potam Messages postés 63 Statut Membre -  
 liberté17 -
Bonjour, je souhaite faire une rupture conventionnelle si mon patron est d’accord en étant en arrêt maladie non professionnelle ni accident de travail depuis septembre 2016 ,y a t’il un délai d’arrêt maladie .merci a ou aux personnes qui répondront cordialement potam

1 réponse

  1. liberté17
     
    bonsoir

    vous pouvez faire une rupture conventionnelle pendant un arrêt de travail

    https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/22272-arret-maladie-et-rupture-conventionnelle
    1

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