Dépot de garentie

eryneaude -  
le propriétaire doit il encaisser le dépot de garentie

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  3. djivi38
    Bonjour,

    il n'en a pas l'obligation ("doit-il"), mais il en a la possibilité légale (il peut l'encaisser).

    Tout chèque émis est encaissable immédiatement par son destinataire.

    CDT.

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