Loi Macron sur location meublé avec préavis spécifique à 3 mois

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 Utilisateur anonyme -
Bonjour,

Nous sommes locataires et avons signé en 2010 un bail pour une location meublée, qui précisait explicitement un préavis de 3 mois que devait respecter le locataire (au lieu d'1 mois dans un contrat type). Ceci en contrepartie d'un préavis de 5 mois de la part du propriétaire (au lieu de 3 mois).

Cette clause spécifique à notre bail nous empêche-t-elle de bénéficier de la réduction du préavis à 1 mois suite à l'application de la loi Macron?

Merci pour votre aide.

Cordialement,
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3 réponses

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ce genre de clause pour des baux non dérogatoire n'est pas licite et depuis 2010 votre bail meublé est tacitement devenu un bail meublé normal

Donc vous pouvez bénéficier des 1 mois zone tendues ou autre

Je vous remercie pour votre réponse. Par mon information, à quoi correspondent les baux dérogatoires?
Cordialement
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bail de 9 mois mini pour étudiant
ou bail non résidence principal (meublé de tourisme) de moins de 3 mois
ou bail précaire dont le terme est justifié par un évènement mentionné des le départ dans le bail (exemple "bail de 18 mois jusqu'à mon retour de stage à l'étranger")...

Merci beaucoup pour votre aide.