Problème cadastre et maison reelle
Alcazar.info
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous sommes sur le point d'acheter une maison qui est en "L" hors sur le cadastre vu dans le DPE la maison sur la parcelle ne représente qu'un rectangle, les propriétaires actuelles n'ont pas rajoutés de surface habitables mais ils ont fait des travaux d'aménagements d'intérieur. Ma question est sur la différence entre la forme de la maison en réelle et celle sur le cadastre, j'ai l'impression que le "L" n'a pas été déclaré pour le cadastre? Comment peut-on savoir si il n'y pas de problème avec ce qui est déclaré aux impôts pour la taxe foncière ?
J'espère avoir été assez clair dans ma demande et je vous remercie par avance pour vos reponses
Nous sommes sur le point d'acheter une maison qui est en "L" hors sur le cadastre vu dans le DPE la maison sur la parcelle ne représente qu'un rectangle, les propriétaires actuelles n'ont pas rajoutés de surface habitables mais ils ont fait des travaux d'aménagements d'intérieur. Ma question est sur la différence entre la forme de la maison en réelle et celle sur le cadastre, j'ai l'impression que le "L" n'a pas été déclaré pour le cadastre? Comment peut-on savoir si il n'y pas de problème avec ce qui est déclaré aux impôts pour la taxe foncière ?
J'espère avoir été assez clair dans ma demande et je vous remercie par avance pour vos reponses
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1 réponse
Bonjour
De deux choses l'une:
- soit la maison a été agrandie régulièrement par le biais d'une autorisation administrative et le cadastre n'est pas à jour (ça arrive souvent)
- soit la maison a été agrandie sans autorisation administrative et c'est pour ça que le cadastre n'est pas à jour.
Cela peut aisément se vérifier en contactant la mairie et en demandant si à l'adresse de la maison, la mairie a accordé une ou plisseurs autorisations de construire.
De deux choses l'une:
- soit la maison a été agrandie régulièrement par le biais d'une autorisation administrative et le cadastre n'est pas à jour (ça arrive souvent)
- soit la maison a été agrandie sans autorisation administrative et c'est pour ça que le cadastre n'est pas à jour.
Cela peut aisément se vérifier en contactant la mairie et en demandant si à l'adresse de la maison, la mairie a accordé une ou plisseurs autorisations de construire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...