Problème cadastre et maison reelle
Alcazar.info
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13 févr. 2017 à 15:13
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 13 févr. 2017 à 15:48
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Josh Randall
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13 févr. 2017 à 15:48
13 févr. 2017 à 15:48
Bonjour
De deux choses l'une:
- soit la maison a été agrandie régulièrement par le biais d'une autorisation administrative et le cadastre n'est pas à jour (ça arrive souvent)
- soit la maison a été agrandie sans autorisation administrative et c'est pour ça que le cadastre n'est pas à jour.
Cela peut aisément se vérifier en contactant la mairie et en demandant si à l'adresse de la maison, la mairie a accordé une ou plisseurs autorisations de construire.
De deux choses l'une:
- soit la maison a été agrandie régulièrement par le biais d'une autorisation administrative et le cadastre n'est pas à jour (ça arrive souvent)
- soit la maison a été agrandie sans autorisation administrative et c'est pour ça que le cadastre n'est pas à jour.
Cela peut aisément se vérifier en contactant la mairie et en demandant si à l'adresse de la maison, la mairie a accordé une ou plisseurs autorisations de construire.