Délais entre offre d'achat et signature d'un compromis
damblois
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons signé un contrat d'exclusivité avec une agence. Nous avons souhaité mettre un terme au contrat ayant eu un contact par des voisins en direct. Nous avons respecté le délais et envoyé une lettre avec AR pour clôturer le contrat au 9 février. je précise aussi que nous avons eu des différents avec l'agence qui s'était engagée à notre place auprès de potentiels acheteurs bien en dessous du prix fixé et qui a été étonnée que nous ne l'acceptions pas...
Bref 3 jours avant la fin du contrat, nous avons reçu une offre au prix par lettre recommandée, une offre apparaissant étonnamment...
Selon le contrat nous étions obligés de la signer, ce que nous avons fait, mais depuis 10 jours nous n'avons aucunes nouvelles alors que l'agence est habilitée pour signer des compromis. Nous ne sommes plus en contrat d'exclusivité mais bloqués par cette offre. Nous pensons que l'agence a fait du forcing auprès des acheteurs pour qu'ils fassent une offre, ils ont demandé les plans après acceptation de l'offre, n'ont fait passé aucuns entrepreneurs sachant qu'il y a une enveloppe travaux d'au moins 40 000€...
Le contact que nous avions en direct désespère car il est prêt à acheter la maison....
Quel recours avons-nous? Selon la loi combien de temps devons-nous attendre le bon vouloir des acheteurs pour signer un compromis? Est-on en droit de fixer une date limite de 15 jours suivants l'offre d'achat?
Merci d'avance pour votre aide,
Nous avons signé un contrat d'exclusivité avec une agence. Nous avons souhaité mettre un terme au contrat ayant eu un contact par des voisins en direct. Nous avons respecté le délais et envoyé une lettre avec AR pour clôturer le contrat au 9 février. je précise aussi que nous avons eu des différents avec l'agence qui s'était engagée à notre place auprès de potentiels acheteurs bien en dessous du prix fixé et qui a été étonnée que nous ne l'acceptions pas...
Bref 3 jours avant la fin du contrat, nous avons reçu une offre au prix par lettre recommandée, une offre apparaissant étonnamment...
Selon le contrat nous étions obligés de la signer, ce que nous avons fait, mais depuis 10 jours nous n'avons aucunes nouvelles alors que l'agence est habilitée pour signer des compromis. Nous ne sommes plus en contrat d'exclusivité mais bloqués par cette offre. Nous pensons que l'agence a fait du forcing auprès des acheteurs pour qu'ils fassent une offre, ils ont demandé les plans après acceptation de l'offre, n'ont fait passé aucuns entrepreneurs sachant qu'il y a une enveloppe travaux d'au moins 40 000€...
Le contact que nous avions en direct désespère car il est prêt à acheter la maison....
Quel recours avons-nous? Selon la loi combien de temps devons-nous attendre le bon vouloir des acheteurs pour signer un compromis? Est-on en droit de fixer une date limite de 15 jours suivants l'offre d'achat?
Merci d'avance pour votre aide,
A voir également:
- Delai entre offre d achat et compromis
- Délai de réparation sous garantie - Guide
- Delai rétractation achat voiture - Forum Automobile
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
En terme de délais il y avait la mention "les acquéreurs s'engagent à signer au plus tôt un contrat d'avant vente suivi d'un acte officiel d'achat sous un délais de 3 mois"...
(donc les 10 jours sans nouvelles ni sont pas !)
vous leur écrivez en RAR (aux acheteurs pas l'agence) que compte tenu des formalités pour un acte définitif qui imposent notamment un délais de rétractation de 10 jours ET 2 mois pour les éventuels droits de préemption vous serez fondé à considérer leur offre caduque si un compromis n'est pas signé et transmis au notaire avant le 6+15=21 février
et mettez en copie simple de ce courrier votre notaire et l'agence
Maintenait à la base vous voulez vendre...le financement est il sérieux pour l'acheteur de l'agence ? et pour le voisin intéressé ?
quand au voisin intéressé, le 9/2 étant passé, pour moi vous pouvez signer quelque chose "sous condition suspensive de non bon fin de la 1er offre.