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Fin de bail de 3ans. renouvellement sur 2 ans

tfoubert Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 12 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2017 - 12 févr. 2017 à 19:32
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 13 févr. 2017 à 18:18
Bonjour,

Nous arrivons à l'échéance du renouvellement du bail (6 mois pour prévenir).
Fin de bail 31/08/17 donc courrier (si non renouvellement ou modification du bail) au plus tard le 28/02/17.

Mon souci est que nous arrivons à la fin de la période de défiscalisation SCELLIER en Août 2019. En théorie, nous souhaitons être libre de tout occupant pour vendre ce bien de façon plus optimisée que si il y a un locataire. La maison est de 2010, à 50 mêtres de la mer dans une station balnéaire.. Mais sans en être certain, peut être que nous conserverons notre (charmant) locataire qui veut y rester jusqu'à la fin de ses jours.
Notre idée est de proposer de renouveler en bail précaire 2 ans, de façon à ne pas "nous enfermer". Et prendre le temps de la décision 2 mois avant la fin de ce nouveau bail précaire.

Qu'en pensez vous, chers internautes?

Merci pour votre retour
Cordialement
Thierry
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2 réponses

Réponse 1 / 2
kasom Messages postés 32135 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 8 788
12 févr. 2017 à 21:11
bonsoir

une petite erreur de raisonnement : votre locataire, son bail ne finit pas dans 6 mois , il se poursuit ( pour 3 ans ) sauf si vous lui donnez congé pour vente ou pour reprise avant le 28/02

il n'a aucun intérêt à accepter un bail précaire
2
tfoubert Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 12 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2017
13 févr. 2017 à 05:27
Bonjour
Merci pour votre réponse.

Est ce que je dois donc envoyer avant le 28/02 un avenant au bail initial indiquant que je souhaite reprendre le bien avant la fin de la prochaine période triennale?

Merci pour votre retour
Cordialement
0
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 702 > tfoubert Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 12 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2017
Modifié par maylin27 le 13/02/2017 à 06:55
bonjour,
vous pouvez aujourd'hui :
1 - donner congé pour vente au terme du bail de 3 ans 31.08.2017
2 - vendre occupé a n'importe quel moment du bail
3 - attendre 2 ans, et proposer a votre locataire une indemnité conséquente pour qu'il accepte de partir afin de vous liberer par exemple pour le 1er septembre 2019 . Ceci devra etre écrit noir sur blanc et signé des deux parties et offre caduque si pas parti dans les delais.

Cordialement
0
Réponse 2 / 2
tfoubert Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 12 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2017
13 févr. 2017 à 17:28
Bonjour

Merci pour votre retour et pour vos conseils.
Néanmoins, proposer une indemnité "conséquente" au bout de 2 ans pour compenser la rupture du bail de 3 ans me parait pas être une solution "équilibrée".
N'est il pas possible de renouveler un bail mais en précaire (2 ans)?
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relou Messages postés 5916 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2023 3 324
13 févr. 2017 à 17:34
vous ne pouvez pas imposer un bail précaire à votre locataire ,qui n'a d'ailleurs aucun intérêt à l'accepter .
les 3 solutions qui s'offrent à vous sont celles proposées par maylin27
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 702
13 févr. 2017 à 17:42
Quand je dis conséquente, c'est entre 2 et 3 mois de loyer pour vous faire gagner 1 an. C'est a vous de voir.
cordialement
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tfoubert Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 12 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2017 > relou Messages postés 5916 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2023
13 févr. 2017 à 17:48
je peux proposer un nouveau bail de 2 ans quand même.
Il peut accepter dans la mesure ou il a encore 2 ans devant lui pour s'organiser. sait on jamais.

Si je propose un congé pour vente, je veux vendre que dans 2 ans...pas avant. comment je fais?
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tfoubert Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 12 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2017 > maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021
13 févr. 2017 à 18:08
le locataire peut aussi accepter un bail réduit de 2 ans.
je souhaite ne pas être enfermé dans 2 ans et devoir vendre occupé (décote). Et je ne suis même pas certain que je ne vais pas conserver le bien et renouveler un bail classique à mes locataires, qui sont la depuis 7 ans et sans jamais avoir eu un problème

Je pense donc donner congé pour reprise dans 2 ans et proposer en même temps un bail de 2 ans. c'est bien la bonne méthode?

Merci pour tous vos conseils..;Que c'est kafkaien parfois les lois en France..;
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kasom Messages postés 32135 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 8 788
13 févr. 2017 à 18:14
Je pense donc donner congé pour reprise dans 2 ans et proposer en même temps un bail de 2 ans. c'est bien la bonne méthode?

non, visiblement vous devriez relire toutes les réponses
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