Sujet Précédent Sujet Suivant

Déclaration divorce

Benganem - Modifié par Benganem le 12/02/2017 à 15:36
Fada80 Messages postés 631 Date d'inscription lundi 21 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2018 - 13 févr. 2017 à 18:28
Bonjour,
je suis tunisien je mariée en france avec française et je divorcée au bled en Tunisie comment fait pour le déclaré en farnce cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
Fada80 Messages postés 631 Date d'inscription lundi 21 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2018 308
13 févr. 2017 à 18:28
Bonsoir
il suffit de demander la transcription auprès de l'état civil à Nantes .
0

Discussions similaires

Démarche pour renoncer à ma soulte
Petitmoi -
frippons -

2 réponses
Delai traitement declaration trimestrielle rsa
Delila13300 -
doris33 -

2 réponses
Déclaration de fin de travaux oubliée, 5 ans après
Fada26 -
Josh Randall -

10 réponses