Reprendre son véhicule avec carte grise après divorce
archipolizioto
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cristali Messages postés 18116 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2024 - 13 févr. 2017 à 15:06
cristali Messages postés 18116 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2024 - 13 févr. 2017 à 15:06
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2 réponses
abc35
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3 mars 2017
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12 févr. 2017 à 10:26
12 févr. 2017 à 10:26
Et bien OUI, en effet, la carte grise fait fois d'appartenance ! Allez a la sous préfecture avec votre copie, Vous allez être agréablement surpris..ensuite, la gendarmerie aura tout pouvoir de demander à Madame, la restitution du véhicule....
archipolizioto
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13 février 2017
13 févr. 2017 à 14:58
13 févr. 2017 à 14:58
Bonjour,
Je vous remercie beaucoup pour vos réponses.
Bonne fin de journée.
Je vous remercie beaucoup pour vos réponses.
Bonne fin de journée.
cristali
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13 févr. 2017 à 15:06
13 févr. 2017 à 15:06
bonjour, le véhicule appartient a celui dont le nom figure sur le certificat de cession.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N367
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N367
12 févr. 2017 à 10:28
12 févr. 2017 à 10:29
12 févr. 2017 à 10:31
12 févr. 2017 à 10:38