Reprendre son véhicule avec carte grise après divorce

archipolizioto Messages postés 11 Statut Membre -  
cristali Messages postés 18912 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Je souhaiterai récupérer un véhicule dont la carte grise est à mon nom seul, mais mon ex femme refuse de la restituer prétextant qu'elle à toujours été la seule à l'utiliser et à prétendu à son avocate qu'il s'agissait d'un cadeau. Nous sommes divorcés depuis peu, et je n'ai pas fait de réclamation particulière sur ce véhicule au moment du divorce, car d'assez faible valeur, (environ 3000€ à l'époque de l'achat il y a 5 ans) mais aujourd'hui ma situation financière à changée et j'en aurai bien besoin pour me déplacer.
J'ai acheté ce véhicule cash pendant la période de notre mariage,donc avec l'argent de la communauté de l'époque et je serai bien sur d'accord si l'on me le demandait, pour reverser la moitié de la valeur actuelle de cette petite voiture à mon ex épouse à la condition de faire pratiquer une expertise (la aussi je veux bien la payer). Mais aucune discussion n'est possible, en dehors d'une simple phrase
" hors de question, écris à mon avocate et tu verras ce qui va t'arriver".

La carte grise (a mon nom unique donc) est en sa possession à ce jour mais j'en ai une copie numérique, et elle n'utilise presque jamais cette auto puisqu'elle en a une neuve. Également, mon ex femme ne porte plus mon nom (donc celui de la carte grise).

Pensez vous qu''il existe une solution légale me permettant de reprendre ce véhicule ou dois je laisser tomber compte tenu de la valeur de ce bien ? (frais de justice trop importants)
Merci par avance pour vos réponses si toutefois il y en a.

Cordialement

2 réponses

abc35 Messages postés 782 Statut Membre 121
 
Et bien OUI, en effet, la carte grise fait fois d'appartenance ! Allez a la sous préfecture avec votre copie, Vous allez être agréablement surpris..ensuite, la gendarmerie aura tout pouvoir de demander à Madame, la restitution du véhicule....
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abc35 Messages postés 782 Statut Membre 121
 
Toute personne utilisant un véhicule sans l'accord du propriétaire ( Carte Grise ) peut s’apparenter à un Vol !
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abc35 Messages postés 782 Statut Membre 121
 
Vous pouvez donc bien sûr récupérer votre voiture....
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abc35 Messages postés 782 Statut Membre 121
 
En l'absence d'un jugement ne mentionnant pas le véhicule, ...Madame à tort, et son avocate, encore plus....
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abc35 Messages postés 782 Statut Membre 121
 
Madame a oublié également quel que chose d'important, si c'était un cadeau ! elle aurait eu tout pouvoir au changement de nom sur la carte grise....Puisque cadeau = don = votre accord ! Et la sous préfecture à besoin du document de vente ( ou don ) signé du propriétaire ( donc vous ) Légalement donc, elle possède bien un véhicule de lui appartenant pas ! ( puisqu'elle ne peut pas changer la carte grise !!) ni même vendre le véhicule, si elle le voulait.
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archipolizioto Messages postés 11 Statut Membre
 
Bonjour,

Je vous remercie beaucoup pour vos réponses.

Bonne fin de journée.
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cristali Messages postés 18912 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 742
 
bonjour, le véhicule appartient a celui dont le nom figure sur le certificat de cession.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N367
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