Réglementation pour café associatif
nono
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12 févr. 2017 à 10:58
BmV Messages postés 91119 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2024 - 12 févr. 2017 à 11:46
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A voir également:
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- Réglementation chauffage immeuble collectif - Guide
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BmV
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12 févr. 2017 à 11:46
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Sauf exception accordée, il faudra respecter les dispositions concernant les débits de boissons, même si elles sont non alcoolisées, notamment en ce qui concerne les heures de fermeture, les règles d'hygiène, d'affichage légal, l'accessibilité, etc.
Les informations nécessaires sont disponibles en mairie, à la chambre de commerce et/ou l'UMIH locale.
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