Réglementation pour café associatif
nono
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BmV Messages postés 98552 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je voudrais ouvrir un café associatif. Le but est avant tout d'e^tre un lieu d'accueil pour un public en difficulté ciblé. Les boissons seront uniquement non alcoolisé, au prix de 0.50ct ou 1euro maximum, le but n'étant pas le profit mais le suivi et le soutien des personnes suivis.
Nous aimerions aussi servir des petites pâtisseries, confectionnée par des bénévoles et vendu a un prix symbolique. A quel réglementation devons nous nous soumettre ?
Merci d'avance
Je voudrais ouvrir un café associatif. Le but est avant tout d'e^tre un lieu d'accueil pour un public en difficulté ciblé. Les boissons seront uniquement non alcoolisé, au prix de 0.50ct ou 1euro maximum, le but n'étant pas le profit mais le suivi et le soutien des personnes suivis.
Nous aimerions aussi servir des petites pâtisseries, confectionnée par des bénévoles et vendu a un prix symbolique. A quel réglementation devons nous nous soumettre ?
Merci d'avance
A voir également:
- Réglementation pour café associatif
- Café associatif - Guide
- Réglementation alcool espagne - Guide
- Réglementation panneau publicitaire terrain privé - Guide
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- Refus de servir un café dans un bar - Guide
1 réponse
Sauf exception accordée, il faudra respecter les dispositions concernant les débits de boissons, même si elles sont non alcoolisées, notamment en ce qui concerne les heures de fermeture, les règles d'hygiène, d'affichage légal, l'accessibilité, etc.
Les informations nécessaires sont disponibles en mairie, à la chambre de commerce et/ou l'UMIH locale.
Les informations nécessaires sont disponibles en mairie, à la chambre de commerce et/ou l'UMIH locale.
La législation juridique et financière évolue en permanence...