Réglementation pour café associatif

nono - 12 févr. 2017 à 10:58
BmV Messages postés 91493 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 décembre 2024 - 12 févr. 2017 à 11:46
Bonjour,

Je voudrais ouvrir un café associatif. Le but est avant tout d'e^tre un lieu d'accueil pour un public en difficulté ciblé. Les boissons seront uniquement non alcoolisé, au prix de 0.50ct ou 1euro maximum, le but n'étant pas le profit mais le suivi et le soutien des personnes suivis.
Nous aimerions aussi servir des petites pâtisseries, confectionnée par des bénévoles et vendu a un prix symbolique. A quel réglementation devons nous nous soumettre ?
Merci d'avance

1 réponse

BmV Messages postés 91493 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 décembre 2024 18 518
12 févr. 2017 à 11:46
Sauf exception accordée, il faudra respecter les dispositions concernant les débits de boissons, même si elles sont non alcoolisées, notamment en ce qui concerne les heures de fermeture, les règles d'hygiène, d'affichage légal, l'accessibilité, etc.

Les informations nécessaires sont disponibles en mairie, à la chambre de commerce et/ou l'UMIH locale.


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