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Renseignement sur taux horaire prestasion de service

cleanet Messages postés 1 Statut Membre -
LeChatDeGastonLagaffe Messages postés 849 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 15 févr. 2017 à 17:13

Bonjour!! Je démare mon auto-activiter en cour d'année 2017, j'aurais besoin que quelqu'un m,éclaire sur les tarif HT pratiquer dans le sercice de néttoyage industriel, car je n'est aucune
notions sur le suget.
Merci a touts ceux qui veuille bien me répondre.

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1 réponse

Réponse 1 / 1

Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 7 666

Voir code du travail articles L. 125-3 et L. 125-1.

Sauf cas particulier il est interdit de vendre des "heures" vous vendez des prestations c a dire des mètres carrés nettoyés etc

LeChatDeGastonLagaffe Messages postés 849 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 535

Cette numérotation du code du travail n'existe plus depuis 2008.
Pourriez-vous donner le numéro actuel ?

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