Statuts asso loi 1901, besoin d'aide.

Bonjour à tous,

J'aimerais avoir votre aide pour la création de mon association, notamment sur la rédaction de l'article 2 et aussi sur l'aspect juridique de certaines activités de l'asso.

Les buts de l'asso :

- sauvetage d'animaux (en particulier chevaux et chiens-loups) et rééducation comportementale des animaux à l'aide des méthodes positives,
- sensibilisation du public au bien-être animal et aux méthodes douces d'éducation, au respect de la nature, aux remèdes naturels et thérapies alternatives pour les animaux, les humains et les plantes,
- amener le public à se reconnecter à la nature à travers le contact avec les animaux, et aussi à travers la découverte des bienfaits des plantes et de leur utilisation,
- entraide et solidarité entre propriétaires d'animaux pour faciliter l'accès aux soins des animaux.


Les différentes applications de ces objectifs :


Sensibilisation du public au bien-être animal, nature, plantes & Co :

- organisation d'événements divers avec les animaux : ateliers, stages, conférences, animations, balades, randonnées, animations dans les écoles, centres de loisirs, etc,
- laboratoire pédagogique : organiser au sein d'un petit laboratoire mobile des démonstrations et des ateliers de distillation de plantes, fabrication d'hydrolats, de teintures-mères, de macérats divers... Lors de certaines occasions le laboratoire pourra être supervisé par des intervenants diplômés en pharmacologie, herboristerie, cosmétologie, parfumerie, etc. dans le but d'élaborer des formules "open-source" de remèdes naturels, produits cosmétiques, parfums, etc.


Entraide et solidarité :

- Groupement d'achat pour des produits alimentaires, produits de soin, etc. pour avoir des réductions,
- Organisation de séances collectives d'éducation ou de soins (dentisterie équine, ostéopathie canine/équine, podologie équine, etc.) pour réduire les coûts des prestations des professionnels,
- Organisation ponctuelle de cagnottes et campagnes de dons pour aider des propriétaires d'animaux devant faire face à des dépenses importantes pour la santé et le bien-être de leur animal.


Autres activités diverses destinées à obtenir des dons pour l'association sous forme de services, bénévolat, matériel, argent, publicité, etc :

- Proposer les animaux comme modèles pour des shootings, tournages, clips, etc. Les animaux participants seraient soit des animaux pris en charge par l'association et lui appartenant, soit des animaux de particuliers voulant aider l'association,
- Fabrication et vente d'objets et d'accessoires pour animaux (laisses, colliers, harnachements, etc).

Je crois que j'ai fait le tour...


Mes questions :

1°/ Modèles animaux pour shootings, tournages :
- Quel type de contrat faire entre l'association et les clients ? Prestation ou location d'animaux, ou autre ? Comment facturer ?
- Comment gérer la participation d'animaux de particuliers pour le compte de l'association ? L'association peut-elle payer une location aux particuliers pour leurs animaux ? Ou rémunérer leur prestation ? Sachant que ceux-ci seraient libres de faire don de leur prestation/location à l'association, mais que la rémunération pourrait être un moyen d'aider financièrement les propriétaires d'animaux à supporter les charges de leur animal, en particulier s'ils sont dans le besoin. Ceci concernerait en particulier les personnes ayant adopté des animaux sauvés par l'association, afin de les aider et de favoriser les adoptions. Il est possible que les animaux adoptés restent en partie la propriété de l'association, à hauteur de 10% par exemple, ce que certaines associations pratiquent pour éviter la revente des animaux à la boucherie par exemple ou autres cas préjudiciables pour le bien de l'animal.
- Qu'en est-il des membres du bureau de l'association ? Je présume qu'ils n'ont pas le droit de louer leur animal à l'association ou de percevoir une rémunération ? Mais peuvent-ils participer gratuitement avec leurs animaux ?
- Comment rester dans la légalité par rapport aux rémunération ou locations ? Doit-on fixer un plafond pour éviter la concurrence déloyale ou autre coup de la loi ? Y a-t'il d'autres limitations juridiques ?

2°/ Organisation de cagnottes et campagnes de dons pour les particuliers :
- Est-ce légal ? Cela ne peut-il pas être considéré comme l'usurpation du rôle des assurances ? Ce service serait réservé aux adhérents.

3°/ Groupements d'achat, séances collectives :
- L'association peut-elle régler des achats et des prestations pour le compte d'un groupe d'adhérents et refacturer les services aux adhérents ? Y a-t'il des restrictions juridiques ?

4°/ Laboratoire pédagogique :
- Quelles sont les restrictions juridiques et les limites de ce genre d'activité ?

5°/ Article 2 :
- Dernière question : Comment formuler l'article 2 ? Quelles sont les activités qu'il est nécessaire de définir dans cet article ? Et celles qui sont superflues ?


Merci d'avance pour votre aide.

Elsa