Parcours de location.

Max - 11 févr. 2017 à 19:54
Ysabe_l Messages postés 12598 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 décembre 2024 - 13 févr. 2017 à 11:48
Bonjour,
Par avance je vous remercie de l'attention porter a mon problème.
Voila ma situation. Ma compagne et moi voulons prendre un appartement ( le premier pour nous deux) car notre fille va pointer le bout de son nez. Et la commence les problèmes.
Il nous manque les declaration dimpot de sa mère pour pouvoir prendre un appartement en agence ou même monter un dossier de logement social. Sa mère n'ayant pas déclarer ses impôts depuis 2013. Ayant appris ca nous avons fais les démarche pour les déclarer et le centre des impôts nous dit qu'on recevra le papier fin juin. Problème ma femme accouche avant et on peut difficilement rester sans logement..

J'ai eu l'idée de prendre l'appartement en agence a mon nom donc seul sur le bail. Mais déclarer a la caf quon vivait la a deux. ( car c'est la verite) mettre nos deux noms chez edf et la saur.
Est ce un problème? J'ai pas trouver d'autre solution et je suis un peut perdu car sans ce papier on est bloquer.

2 réponses

Ysabe_l Messages postés 12598 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 décembre 2024 8 670
12 févr. 2017 à 13:33
Bonjour,

Oui c'est légal, par contre vous serez seul titulaire du bail, ce qui veut dire qu'en cas de séparation, vous gardez le logement et madame s'en va (ce qui dans ce cas serait plutôt à votre avantage) mais en cas de décès madame n'ayant pas de bail devra également quitter le logement. Bien sur je ne vous souhaite ni séparation ni décès ! C'est juste pour vous tenir au courant. Si entre temps vous vous mariez ça changera les choses aussi.

Ce qui serait illégal serait de faire croire à la CAF que vous vivez seul ou pire que vous êtes en colocation avec madame !

Autre chose, si votre compagne a plus de 18 ans elle aurait du elle même déclarer ses revenus (et non ses impôts) et ne pas compter sur sa mère pour l'inclure à sa déclaration. Mais pour le retard ça ne change rien, ce qui est fait est fait.
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Ma compagne a 19 ans. Elle va déclarer ses impôts seul cet annee pour la première fois. Par contre edf ne va pas demander un justificatif comme son nom sur le bail ?
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Ysabe_l Messages postés 12598 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 décembre 2024 8 670 > Max
13 févr. 2017 à 11:48
Bonjour

EDE ne demande rien d'autre que l'adresse, le numéro de compteur eh le relevé. Même les squatters peuvent avoir un contrat d'électricité.
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Bonjour,

J'ai eu l'idée de prendre l'appartement en agence a mon nom donc seul sur le bail. Mais déclarer a la caf quon vivait la a deux. ( car c'est la verite) mettre nos deux noms chez edf et la saur.

Très bonne réaction, c'est la meilleur solution dans votre situation.
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Mais est ce bien légal? Je vais faire une demande de fsl a mon unique nom du coup.
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Misha-d'ok > Max
12 févr. 2017 à 13:44
Mais est ce bien légal?

Comme le précise si bien Ysabe_l, oui c'est légal.
Et pour votre conjointe avec l'accord du bailleur, par la suite vous pouvez faire la demande pour l'inclure dans le contrat bail par un avenant.
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