Taxes foncières sur un logement en indivision
geoand68
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour,
Suite au décès de notre mère ou grand-mère pour certains depuis fin 2012, nous sommes actuellement en indivision (10 indivisaires).
Le logement est actuellement en vente, vacant et non meublé donc nous ne payons pas la taxe d'habitation.
Par contre, les impôts nous font payer les taxes foncières. Es-ce normal?
Surtout que dedans, nous avons la taxe des ordures ménagères, alors que personne ne met de poubelles puisque le logement est inoccupé.
Merci d'avance pour vos réponses à notre préoccupation.
Suite au décès de notre mère ou grand-mère pour certains depuis fin 2012, nous sommes actuellement en indivision (10 indivisaires).
Le logement est actuellement en vente, vacant et non meublé donc nous ne payons pas la taxe d'habitation.
Par contre, les impôts nous font payer les taxes foncières. Es-ce normal?
Surtout que dedans, nous avons la taxe des ordures ménagères, alors que personne ne met de poubelles puisque le logement est inoccupé.
Merci d'avance pour vos réponses à notre préoccupation.
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3 réponses
bonjour
Par contre, les impôts nous font payer les taxes foncières. Es-ce normal?
oui, c'est ne pas le fait de l'occuper mais d'en etre propriétaire qui conduit à la taxe
Surtout que dedans, nous avons la taxe des ordures ménagères, alors que personne ne met de poubelles puisque le logement est inoccupé.
oui c'est normal c'est un service de la collectivité.
Ce n'est pas fonction des kilos de déchets mais de l'existence du service.
Par contre, les impôts nous font payer les taxes foncières. Es-ce normal?
oui, c'est ne pas le fait de l'occuper mais d'en etre propriétaire qui conduit à la taxe
Surtout que dedans, nous avons la taxe des ordures ménagères, alors que personne ne met de poubelles puisque le logement est inoccupé.
oui c'est normal c'est un service de la collectivité.
Ce n'est pas fonction des kilos de déchets mais de l'existence du service.
Merci pour votre réponse.
C'est bien ce qu'il me semblait.
En fait, comme je suis le responsable de l'indivision, des indivisaires du logement me disent que certaines personnes leur aurait dit que normalement nous ne devrions pas payer de taxes foncières.
Je vais quand même me renseigner aux impôts pour une confirmation puisqu'ils insistent.
C'est bien ce qu'il me semblait.
En fait, comme je suis le responsable de l'indivision, des indivisaires du logement me disent que certaines personnes leur aurait dit que normalement nous ne devrions pas payer de taxes foncières.
Je vais quand même me renseigner aux impôts pour une confirmation puisqu'ils insistent.
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