Comptes en indivision riton - Dernière réponse le 9 févr. 2017 1 réponse Bonjour comment récupérer l' argent sur un comptes en indivision. alors que tout les détendeurs ne veuille pas signé pour faire le partage merci pour la réponse 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Gégé Le compte restera dans son état jusqu'au transfert à la CDC au terme de 10 ans d'inactivité puis au Trésor 20 ans plus tard. Discussions similaires vendre ma part de l indivision à une société de rachat Cojade Je souhaite vendre ma part indivise colomba rachat de part d'indivision successorale Zelda4145 sortir d'une indivision patou Terrains en indivision Diddl29_1957 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler Gégé Le compte restera dans son état jusqu'au transfert à la CDC au terme de 10 ans d'inactivité puis au Trésor 20 ans plus tard.