Haie au ras de la limite de propriétée
fred
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dd -
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Bonjour,
nous devons faire bâtir une maison en limite de propriété avec mon voisin .
le permis est accepté , cela fait 8 fois que je demande a mon voisin de venir me voir pour que nous puissions trouver une solution amiable est une entente sur les limites de propriété.
problème il a arraché les bornes ,c'est arbres sont à 20 centimètres de la clôture et pour une hauteur de 6 mètres avec des branches de 2.50 mètres chez nous.
j'ai réussi a lui parler mais il crie fort et refuse toute discutions .
comment faire un courrier incitatif pour qu'il prenne en compte mes demandes sans en arriver au procès .
nous avons vu en mairie qui nous oriente sur un conciliateur de justice et pris rendez vous avec le géomètre pour refaire le bornage a mes frais.
en attente d'une réponse de votre part
cordialement a vous
nous devons faire bâtir une maison en limite de propriété avec mon voisin .
le permis est accepté , cela fait 8 fois que je demande a mon voisin de venir me voir pour que nous puissions trouver une solution amiable est une entente sur les limites de propriété.
problème il a arraché les bornes ,c'est arbres sont à 20 centimètres de la clôture et pour une hauteur de 6 mètres avec des branches de 2.50 mètres chez nous.
j'ai réussi a lui parler mais il crie fort et refuse toute discutions .
comment faire un courrier incitatif pour qu'il prenne en compte mes demandes sans en arriver au procès .
nous avons vu en mairie qui nous oriente sur un conciliateur de justice et pris rendez vous avec le géomètre pour refaire le bornage a mes frais.
en attente d'une réponse de votre part
cordialement a vous
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- Labour en limite de propriété - Forum Voisinage
4 réponses
Bonjour,
une fois que le bornage sera fait, si c'est encore nécessaire, donnez ce lien à votre voisin (il y a un croquis très explicite) :
https://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/23161/quelles-distances-et-hauteur-a-respecter-pour-les-plantations-et-les-haies.php
CDT.
une fois que le bornage sera fait, si c'est encore nécessaire, donnez ce lien à votre voisin (il y a un croquis très explicite) :
https://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/23161/quelles-distances-et-hauteur-a-respecter-pour-les-plantations-et-les-haies.php
CDT.
merci pour votre réponse (rapide)
mais en faite il y a plusieurs questions sur ma demande .
sachant a l'évidence que les règles de plantations ne sont pas respectées .
suis obligé d'aller en justice pour lui faire admettre qu'il faut couper les arbres ,d'autant que cela déporte le début des travaux car le maçon refuse de creuser les fondations tant que les bornes seront absentes.
1) comment faire un courrier incitatif pour qu'il prenne en compte mes demandes sans en arriver au procès .
2) y a t il une solution amiable ?
3) après bornage s'il retire encore les bornes comment le prouver ?
tout cela pour lui retarder le chantier
mais en faite il y a plusieurs questions sur ma demande .
sachant a l'évidence que les règles de plantations ne sont pas respectées .
suis obligé d'aller en justice pour lui faire admettre qu'il faut couper les arbres ,d'autant que cela déporte le début des travaux car le maçon refuse de creuser les fondations tant que les bornes seront absentes.
1) comment faire un courrier incitatif pour qu'il prenne en compte mes demandes sans en arriver au procès .
2) y a t il une solution amiable ?
3) après bornage s'il retire encore les bornes comment le prouver ?
tout cela pour lui retarder le chantier
Bonjour,
je comprend que votre terrain est borné. Il n'est donc pas nécessaire de refaire un bornage. Avez vous le plan de bornage?
je comprend que votre terrain est borné. Il n'est donc pas nécessaire de refaire un bornage. Avez vous le plan de bornage?
bonjour,
oui j'ai un plan mais plus de bornes visible car arrachées.
et les rapports dégradés de discutions que j'ai avec mon voisin bloquent le maçon qui ne peut commencer que s'il y a les dites bornes.
donc je refais le bornage en présence d'un huissier est ce la bonne solution ?
oui j'ai un plan mais plus de bornes visible car arrachées.
et les rapports dégradés de discutions que j'ai avec mon voisin bloquent le maçon qui ne peut commencer que s'il y a les dites bornes.
donc je refais le bornage en présence d'un huissier est ce la bonne solution ?
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