Vehicule de service contrôle technique

Pierre -  
hoquei44 Messages postés 19218 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, j'ai une question, j'ai un véhicule de service et mon employeur m'a pris rendez-vous pour faire le contrôle technique hors de mes horaires de travail.
Ai-je le droit de refuser ? Sachant que je dois aller chercher mes enfants a l'école a l'heure du rendez-vous.

1 réponse

hoquei44 Messages postés 19218 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 119
 
Bonjour,

Il est interdit d'aller chercher ses enfants avec un véhicule de service !
Un véhicule de service est exclusivement fait pour des activités professionnelles. En continuant, vous risquez un redressement et d'avoir à payer des cotisations pour cet avantage en nature non déclaré.

CB
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