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Vehicule de service contrôle technique

Pierre - 8 févr. 2017 à 17:05
hoquei44 Messages postés 16421 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 janvier 2025 - 8 févr. 2017 à 23:49
Bonjour, j'ai une question, j'ai un véhicule de service et mon employeur m'a pris rendez-vous pour faire le contrôle technique hors de mes horaires de travail.
Ai-je le droit de refuser ? Sachant que je dois aller chercher mes enfants a l'école a l'heure du rendez-vous.

1 réponse

Réponse 1 / 1
hoquei44 Messages postés 16421 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 janvier 2025 8 835
8 févr. 2017 à 23:49
Bonjour,

Il est interdit d'aller chercher ses enfants avec un véhicule de service !
Un véhicule de service est exclusivement fait pour des activités professionnelles. En continuant, vous risquez un redressement et d'avoir à payer des cotisations pour cet avantage en nature non déclaré.

CB
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